En déplacement à Marseille, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, annonce l’implantation de la future cité judiciaire à Euroméditerranée, derrière la tour CMA-CGM.
Le verdict était très attendu. En déplacement à Marseille ce lundi 20 novembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a acté la création de la future cité judiciaire à Arenc, sur le périmètre d’Euroméditerranée. Elle verra le jour derrière la tour CMA-CGM, sur un terrain situé le long de la rue Anthoine.
La deuxième ville de France doit être dotée d’un équipement « digne et à la hauteur de ce que les Marseillais sont en droit d’attendre », insiste le Garde des Sceaux lors de son discours depuis le tribunal judiciaire.
« Une cité judiciaire nécessite de regrouper l’ensemble des juridictions se trouvant sur un même site. Sinon, ce n’est plus une cité judiciaire. Donc la construction d’un tel édifice nécessite une emprise foncière colossale, impossible à obtenir en centre-ville. Et Dieu sait que nous avons beaucoup, beaucoup, beaucoup cherché. C’est pourquoi, je vous annonce que la cité judiciaire de Marseille sera sur le site d’Euroméditerranée ».
🔴 @E_DupondM a acté la création de la future cité judiciaire sur le périmètre d’@Euromed_MRS. Le garde des Sceaux défend ce choix et assure que le centre-ville ne sera pas « dévitalisé ».
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— Made in Marseille (@MadeMarseille) November 20, 2023
Le scénario le plus « optimal »
Trois scenarii étaient à l’étude : le maintien de l’appareil judiciaire en centre-ville avec une restructuration de l’existant, la délocalisation sur Euroméditerranée ou dans le quartier de la Capelette, sur un terrain appartenant en partie à l’Armée et à un concessionnaire automobile. Le ministre de la Justice assure que le scénario retenu est apparu comme le plus « optimal ».
« Techniquement, ce serait très compliqué et très onéreux de construire cette cité judiciaire en centre-ville. Ajoutons à cela les difficultés au titre du code de l’urbanisme et la complexité d’un chantier de très grande ampleur dans un périmètre urbain très dense conjuguée aux probables travaux du tramway. Sans compter bien sûr la relocalisation des juridictions durant la période forcément longue desdits travaux », indique-t-il pour justifier cette décision.
« Nous ne laisserons pas le centre-ville de Marseille se dévitaliser »
Depuis l’annonce de la création d’une cité judiciaire en périphérie, des voix s’étaient élevées pour contester ce projet « imposé depuis Paris », au premier rang desquels les acteurs économiques mais aussi le Barreau de Marseille. Une étude d’impact avait d’ailleurs été réalisée pour mesurer les conséquences d’une délocalisation hors du centre-ville.
Face aux « inquiétudes légitimes » des commerçants du centre-ville et du bâtonnier de l’ordre des avocats, Mathieu Jacquier, le ministre s’est voulu rassurant. « Je prends la ferme résolution devant vous que nous ne laisserons pas le centre-ville de Marseille se dévitaliser », assure-t-il, tout en exprimant son attachement à la cité phocéenne.
Ville dans laquelle il est venu plaider « un nombre incalculable de fois » quand il était avocat, sans compter ses déplacements en tant que ministre. « Vous pouvez compter sur moi, sur mon ministère pour vous accompagner dans ce projet essentiel pour la ville de Marseille et pour que ce projet soit gagnant pour tout le monde ».
Inauguration en 2030 « au mieux »
Le ministre envisage d’installer dans les anciens lieux de justice, une école nationale de la magistrature, l’école du barreau de Marseille et « peut-être une délocalisation » de l’école nationale des greffes.
Dans cette perspective, Éric Dupond-Moretti a demandé au préfet de Région, Christophe Mirmand, d’organiser une nouvelle concertation avec tous les acteurs concernés : « Nous sommes sur un temps long. Cette cité judiciaire sera inauguré en 2030, au mieux, nous avons le temps de nous adapter ».
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Un concours d’architecture
Si le lieu est désormais acté, on ne sait pas encore à quoi ressemblera le ou les bâtiments, qui s’élèveront sur 50 000 m2 de plancher au lieu des 40 000 m2 initialement prévus pour prendre en compte les effectifs supplémentaires. « A priori, ce sera un seul bâtiment », nous souffle-t-on toutefois, alors que l’hypothèse de deux bâtiments a été évoquée.
Un concours d’architecture va être lancé pour définir le type de bâtiment qu’il conviendra de construire, sur la base d’un programme qui sera rédigé par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Apij), visant à déterminer les besoins du ministère de la Justice. « Le Garde des Sceaux a donné le top départ. A partir de maintenant, on va travailler sur le programme, les études préalables qui permettront de lancer le concours d’architecte », a souligné David Barjon, directeur général de l’Apij.
Par ailleurs, le site est en terrain inondable. « Des travaux vont être réalisés par la Métropole ou par l’Etablissement public d’aménagement sur le parc des Aygalades qui va diminuer le risque sur le terrain que l’on a visé et une fois que ces travaux auront été faits nous pourrons démarrer les nôtres », a souligné David Barjon, directeur général pour l’Agence publique pour le département de la Justice.
Un projet financer par l’Etat à hauteur de 350 millions d’euros. De son côté, Éric Dupond-Moretti entend revenir rapidement pour « poser la première pierre ». Il faisait à Marseille sa première sortie depuis son procès – inédit pour un garde des Sceaux – devant la Cour de justice de la République (CJR). La décision rendue le 29 novembre sera cruciale pour son avenir au gouvernement. Il était jugé pour « prise illégale d’intérêt ». L’accusation a requis une peine d’un an de prison avec sursis, sa défense a plaidé la relaxe.
