Le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation des délibérations du budget 2022 de la Ville de Marseille, qui comprenait la hausse de la taxe foncière. La municipalité a jusqu’au 30 septembre pour se remettre en conformité.
La majorité municipale marseillaise avait voté en avril 2022 l’augmentation de 14 % de la taxe foncière dans la ville, suscitant de houleux débats au sein de l’hémicycle municipal. Cette augmentation concerne 175 000 propriétaires contribuables et représente 50 millions d’euros pour les finances de la Ville.
Une mesure attaquée au tribunal administratif par l’élu d’opposition LR, Pierre Robin (Une Volonté pour Marseille), et 238 propriétaires représentés par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
La justice vient de trancher en leur faveur en prononçant l’annulation des délibérations du conseil municipal relatives au budget 2022, et donc la hausse de la taxe foncière, selon les informations du journal Marsactu et La Provence.
Pour la Ville, « il n’y aura pas d’annulation de la hausse de la taxe foncière »
Cette annulation doit entrer en vigueur à compter du 30 septembre 2023. La Ville a donc jusqu’à cette date pour apporter des précisions « sur quelques lignes qui auraient dû être plus précises dans l’orientation budgétaire », selon elle. Elle remettrait ainsi son budget en conformité, en repassant par un vote du conseil municipal.
« Il n’y aura pas d’annulation, ni de la hausse de la taxe foncière, ni du budget », assure la municipalité, souhaitant lever les doutes pour les contribuables qui espèreraient être remboursés.
« Le tribunal administratif ne remet pas du tout en cause la sincérité du budget », argue-t-elle. La Ville entend faire revoter le même budget, comprenant l’augmentation de la taxe, mais rectifié à la marge.
L’opposition municipale, Une Volonté pour Marseille, n’a pas souhaité réagir à cette décision compte tenu du contexte lié à l’effondrement des immeubles rue de Tivoli. L’heure étant au recueillement, les élus réservent leur réaction lorsque le temps sera plus propice à ce débat.
