Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de l’hôtelier Pierre Mozziconacci. Il souhaitait reprendre le chantier de son hôtel de luxe à la Villa Valmer, suspendu après la destruction non autorisée d’une annexe.
Statu quo. L’hôtelier Pierre Mozziconacci ne peut pas relancer le chantier de son hôtel de luxe à la Villa Valmer. L’arrêté interruptif de travaux prononcé par la Mairie suite à la démolition non autorisée d’une annexe du bâtiment est maintenu. Il avait entrepris de le suspendre début novembre, par une procédure en référé, voie d’urgence judiciaire, comme nous vous l’annoncions ici.
Devant le tribunal administratif, son avocat, maître Grimaldi, faisait valoir les pertes économiques, l’état de délabrement de la Villa, la justification de la destruction de l’annexe par une urgence de sécurité ainsi qu’un volet plus politique. Mais rien n’y a fait, la présidente semble avoir reconnu l’infraction, comme le souhaitaient les représentants de la Ville et de l’État, en rejetant sa requête ce lundi 22 novembre après-midi.
L’hôtelier lui-même nous l’a annoncé, avant une confirmation quelques heures plus tard par la partie adverse, en la personne l’adjointe à l’urbanisme de la Ville de Marseille, Mathilde Chaboche.
Si l’adjointe n’a pas souhaité commenter cette décision, il n’était pas difficile de lire la satisfaction sur son visage. D’autant que ce mutisme semble calculé, alors que le combat judiciaire se poursuit en coulisses pour récupérer la Villa Valmer des mains de l’entrepreneur privé.
Avant l’été, les élus de la Ville, moins timides, ne s’étaient pas privés d’une série de sorties médiatiques enlevées, dont la dernière exprimait ouvertement cette volonté. Depuis l’infraction commise, la rupture du bail emphytéotique de 60 ans dont jouit Pierre Mozziconacci apparait possible. Une ambition que la décision de justice semble aujourd’hui conforter.
La « procédure contradictoire » de trois mois engagée entre les avocats des deux parties, et prolongée de 6 mois par la Ville, doit aboutir au printemps 2022. À l’issue de ces discussions, si aucun accord n’est trouvé, la Ville pourrait décider d’aller devant les tribunaux pour, cette fois, tenter de rompre le bail. Étant donné la solidité d’un tel contrat, cette procédure pourrait durer des années.
