L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 janvier le projet de loi spéciale du gouvernement pour faciliter l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises.
Alors que les Jeux Olympiques d’hiver 2026 de Milan-Cortina débutent le 6 février prochain, l’Assemblée nationale s’est exprimée ce 13 janvier au cours d’un vote solennel sur un projet de loi « crucial », selon le gouvernement, pour accélérer l’organisation des JO d’hiver 2030 dans les Alpes françaises.
Parmi les 502 votants, 403 députés ont voté en faveur du texte et 99 contre. Le projet de loi est ainsi adopté à la majorité absolue. Les Républicains, les Socialistes et le Rassemblement national ont soutenu le texte du gouvernement. La France Insoumise et les écologistes se sont exprimés contre, pointant du doigt notamment « un scandale écologique » avec une forte consommation d’eau pour créer de la neige artificielle.
Des règles assouplies
Ce texte permet de déroger à certaines règles de droit commun en matière d’urbanisme (recours à des procédures d’expropriation simplifiées), de commande publique, d’environnement, de sécurité, de logement ou encore de travail dominical, afin d’accélérer la construction des infrastructures nécessaires, notamment la patinoire à Nice et les villages olympiques à Briançon et à Nice.
Le volet sécuritaire de cette loi a aussi été fustigé par les députés écologistes et insoumis. En effet, le texte prévoit de reconduire l’expérimentation sur la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public pour les JO 2030 permettant une analyse automatique, en temps réel et en continu, des images captées par la caméra.
« Une dérive sécuritaire vertigineuse », souffle Marie Pochon (Les Écologistes) alors que Géraldine Bannier (Les Démocrates) défend une expérimentation assurant « la sécurité des manifestations exposées aux risques terroristes ou d’atteintes à la personne ».
Un risque partagé entre les régions et l’État
Adopté le 24 juin 2025 par le Sénat, ce projet de loi olympique a cependant été modifié par plus de 300 amendements. Parmi eux, l’article 5 prévoit désormais que les deux régions hôtes, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, puissent porter une garantie financière en cas de déficit aux côtés de l’État.
Pour rappel, le budget total de l’organisation des Jeux d’hiver est chiffré à 3,5 milliards d’euros dont « 75% provient de financements privés », tels que les partenariats et la billetterie, a assuré la ministre des Sports, Marina Ferrari, sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, il y a quelques jours.
« Nous avons un double engagement de sobriété budgétaire et environnementale », a-t-elle également promis dans cet entretien, concédant tout de même que « les Jeux d’hiver sont moins rentabilisables que les Jeux d’été car il y a moins de billetterie ». Ce qui alourdit de facto le risque de déficit budgétaire.
Publication de documents obligatoires d’ici 2032
« La seule dérogation sera sur la publicité durant la durée des Jeux. Tout le reste, on ne touche pas au code de l’environnement donc on sera bien soumis aux enquêtes environnementales. Après, ce sont des procédures d’accélération sur l’urbanisme », arguait la ministre sur France 3.
Nouveauté néanmoins apportée par les députés : le Comité organisateur des Jeux (COJOP) devra publier, dans les deux ans après l’événement, « son bilan carbone et son impact sur l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau », rappelle Graziella Melchior (Ensemble pour la République).
Ce vote est une étape cruciale mais pas définitive pour ce texte de loi. Il sera examiné en commission mixte paritaire le 27 janvier, avant un vote définitif prévu la première semaine de février.
