La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) nécessite obligatoirement la publication d’un avis de constitution. Pour vous aider dans vos démarches juridiques, voici notre modèle d’annonce légale de constitution de SCI à Marseille ou Aix-en-Provence, conforme aux exigences du Greffe.
Texte brut : Modèle d’annonce légale création SCI (Aix-en-Provence)
Copiez et personnalisez ce modèle brut pour la rédaction de votre avis de constitution :
CONSTITUTION DE SCI Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : [NOM DE LA SCI] Forme : Société Civile Immobilière Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE, CODE POSTAL, AIX-EN-PROVENCE] Capital social : [MONTANT] euros Objet social : [INDICATION SOMMAIRE DE L'OBJET, EX: Acquisition et gestion de tous biens immobiliers] Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Cession de parts : [EX: Les parts sont librement cessibles entre associés / soumises à agrément]. Gérance : [NOM, PRÉNOM] demeurant à [ADRESSE DU GÉRANT]. Immatriculation au RCS d'Aix-en-Provence.
Texte brut : Modèle d’annonce légale création SCI (Marseille)
Copiez et personnalisez ce modèle brut pour la rédaction de votre avis de constitution :
CONSTITUTION DE SCI Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : [NOM DE LA SCI] Forme : Société Civile Immobilière Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE, CODE POSTAL, MARSEILLE] Capital social : [MONTANT] euros Objet social : [INDICATION SOMMAIRE DE L'OBJET, EX: Acquisition et gestion de tous biens immobiliers] Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Cession de parts : [EX: Les parts sont librement cessibles entre associés / soumises à agrément]. Gérance : [NOM, PRÉNOM] demeurant à [ADRESSE DU GÉRANT]. Immatriculation au RCS Marseille.
Quelles informations insérer dans l’avis de constitution ?
- Les caractéristiques de la société : Nom, capital fixe ou variable, adresse exacte.
- La gouvernance : Identité et coordonnées complètes du ou des gérants.
- Les conditions de cession : Les clauses d’agrément pour la vente ou le transfert des parts sociales.
- Le Greffe : La mention finale d’immatriculation au « RCS d’Aix-en-Provence » ou « RCS Marseille ».
Votre attestation de parution immédiate dans les Bouches-du-Rhône
Gagnez du temps dans vos formalités de création d’entreprise. Le journal d’information régionale Made in Marseille est un Service de Presse en Ligne (SPEL) officiellement habilité à publier les annonces légales judiciaires pour l’ensemble du département (Marseille, Aix-en-Provence, Salon, Arles…). Saisissez votre texte en ligne et téléchargez votre attestation officielle en quelques minutes.
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