Sophie Joissains (UDI), deuxième adjointe à la Ville d’Aix-en-Provence et 5e vice-présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’est vue confier la délicate mission de travailler sur la réforme métropolitaine, souhaitée par Martine Vassal. Ses ambitions, ses objectifs, sa méthode. Entretien.
Reconduite à la tête de la Métropole Aix-Marseille Provence, Martine Vassal (LR) a affiché sa volonté d’équité entre les territoires, l’innovation en matière de gouvernance, le tout reposant sur une profonde réforme de la Métropole. « Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons construire ensemble une institution dans laquelle ce qui relève du niveau métropolitain soit défini le plus clairement possible avec un consensus le plus large. La légitimité de la Métropole n’en sera que renforcée ».
Une réforme dont elle a confié la mise en oeuvre à Sophie Joissains, sa 5e vice-présidente et deuxième adjointe à Aix-en-Provence. La sénatrice (UDI) des Bouches-du-Rhône, pour quelques semaines encore [cumul des mandats oblige, ndlr], revient pour made in marseille sur ce projet majeur de la nouvelle mandature : la co-constuction d’une « métropole de projets », avec les 92 maires du territoire.
Est-ce un souhait de votre part de vous occuper de la réforme métropolitaine ?
J’avais demandé cette mission, sans savoir si cela pourrait rentrer dans le cadre des délégations. La présidente me l’a accordé et j’avoue que j’en suis très heureuse. C’est un grand défi que j’accepte avec joie et je sais aussi que les présidents des territoires et les maires seront très attentifs à ce travail qui sera fait en totale concertation avec eux, bien entendu.
C’est une délicate mission, au regard notamment de la façon dont la métropole a vu le jour, il y a quatre ans, ses difficultés. Quels sont les paramètres qui permettent aujourd’hui de dire que les choses seront différentes ?
Depuis 2014, je travaille sur ce dossier et de par mon expérience, je me suis rendue compte de la nécessité d’un accord territorial. À l’époque, l’ensemble des maires avaient protesté contre la mise en place d’une métropole intégrée. Cela n’a pas eu l’impact que nous souhaitions, si ce n’est, tout de même, et c’est très important, d’avoir porté l’attention sur ce dossier. Il se trouve qu’aujourd’hui, l’histoire nous a malheureusement donné raison, au regard de nos projections, des risques que nous avions décelés.
Aujourd’hui, je dirais aussi que le sens de l’histoire a changé : après la crise des gilets jaunes, après les problèmes territoriaux que posent les métropoles de manière générale, avec des secteurs de plus en plus déshumanisés, d’autres urbanisés ou délaissés par les pouvoirs et les services publics, on se rend bien compte qu’il y a des problèmes d’égalité de territoires. Dans le même temps, il faut que chaque territoire puisse construire une dynamique et que cela profite à l’ensemble. Nous sommes dans cette configuration.
Comment comptez-vous travailler avec les maires des autres territoires pour « construire cette dynamique et que cela profite à l’ensemble ? »
Je pense qu’il y aura des travaux sur chacun des territoires pour répondre aux demandes qui sont les leurs. Ces travaux sont nécessaires, car chacun a sa spécificité. Nous allons étudier les structures juridiques qui leur sont propres, voir les problèmes qu’ils rencontrent, aujourd’hui, avec la nouvelle structure juridique. Par exemple, en Pays d’Aix, nous étions en communauté d’agglomération, une forme assez libre de l’intercommunalité. D’autres, comme MPM était en communauté urbaine, donc extrêmement intégrés. C’est d’ailleurs, malheureusement, sur ce modèle-là que la métropole Aix-Marseille-Provence a pris naissance.
Je pense que nous sommes nombreux dans cet état d’esprit. Cela ne vous a pas échappé que le président de l’Union des maires de Provence [Georges Cristiani, ndlr] avait comme délégation la concertation, la proximité, Gérard Bramoullé [premier adjoint à la Mairie d’Aix, ndlr], la stratégie budgétaire, c’est-à-dire, déterminer ce qu’il faut mettre en place pour sortir de l’impasse, mais aussi mettre en œuvre les méthodes qui seront les plus fructueuses, tant pour l’institution métropolitaine elle-même, que pour les territoires et les communes ; parce que les territoires ne sont que le prolongement, pour certaines compétences, de l’action communale.
Aujourd’hui, la Métropole est très endettée, et personne ne voit comment endiguer le phénomène s’il n’y a pas de réforme. C’est pourtant une structure qui est née il y a 4 ans seulement. [Le vote du budget 2020 aura lieu le 31 juillet, ndlr]
Une grande majorité, voire l’intégralité, des vice-présidents de cette nouvelle mandature métropolitaine sont des anciens opposants de la Métropole. Peut-on encore vous considérer d’anti-métropolitains ?
En dehors de cinq maires, dont à l’époque, celui de Marseille, tous les autres étaient d’accord sur le constat. Lorsque l’on dit anti-métropolitain, je crois que l’on est aussi dans l’idée de mettre en place une structure qui marche. Anti-métropolitain, c’est anti-métropole telle qu’elle a été conçue.
Depuis la création de la Métropole, l’une des revendications des maires porte sur le retour de certaines compétences, principalement de proximité aux communes. C’est un impératif pour permettre à la structure de fonctionner ?
Il est vrai que l’on se serait passé, à l’origine, de la mise en place de cette structure, mais dans la mesure où elle est là, il y a certaines compétences, dont le principe de subsidiarité qui existe. Il consiste à dire à quel niveau la compétence est la mieux assumée.
Ce principe nous conduit au constat que les compétences de proximité doivent être rendues aux communes et aux territoires, parce qu’il y a parfois des petites communes qui ne sont pas en capacité seules d’assumer certaines délégations (par exemple, la collecte des ordures ménagères), mais qui, en revanche, ont besoin aussi pour une clarté, pour une cohérence, pour une réactivité, que cela soit assumé dans un périmètre de bassin de vie et non sur un périmètre aussi vaste que celui de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Il faut quand même bien avoir à l’esprit que cette métropole ne ressemble à nulle autre en France, en raison justement de son étendue géographique. Elle est six fois plus vaste que la métropole de Lyon, et quatre fois plus vaste que celle du Grand Paris.
On se rend bien compte, en revanche, qu’il y a un problème de desserte des transports. C’est l’exemple de compétence qui doit rester métropolitaine, même s’il y a des déclinaisons à l’intérieur même des communes ou entre deux petites communes, et qui peuvent être, pour le plus grand confort des habitants, revues et peut-être exercées par délégation. Le tout est de trouver pour ça, le meilleur niveau, le meilleur équilibre. Il faut de l’autonomie. Il faut une liberté.
Justement, Michèle Rubirola, maire de Marseille, estime que l’urgence n’est pas de redonner une personnalité morale et juridique au territoire. Pourquoi est-ce une priorité ?
Dans le nouveau projet tel qu’il se dessine, la nécessité c’est vraiment l’autonomie juridique et financière des territoires. La personnalité morale permet cette autonomie et en même temps d’approprier véritablement les compétences aux besoins des territoires.
L’urgence du maire de Marseille, c’est effectivement de répondre à des problématiques qui sont autres, parce que c’est la commune de Marseille et qu’elle est particulière, qu’elle est extrêmement paupérisée, qu’elle vit un problème d’habitat important… Donc, oui, le maire de Marseille, a évidemment une préoccupation qui est celle de sa ville, qui n’est pas la même que sur les autres territoires.
C’était d’ailleurs un des risques de base que nous dénoncions : que la ville centre étant dans une configuration très difficile, soit évidemment tentée de faire en sorte que la Métropole soit uniquement un réservoir financier.
La teneur des débats du conseil de la Métropole du 17 juillet dernier a mis en lumière l’inquiétude de certains maires sur la place de la ville centre dans l’orientation métropolitaine. Certains craignent aussi des débats marseillo-marseillais. Comment comptez-vous intégrer Marseille dans ce projet ?
Nous espérons que c’est post-électoral, et que les débats seront tournés vers l’intérêt général, et je dirais même vers l’intérêt commun, parce qu’il y a les collectivités comme le Département, la Région, et puis l’État, bien entendu, qui doivent se pencher sur le destin de la deuxième ville de France. La Ville sera, bien sûr, impliquée dans une réflexion. Je pense que Marseille, au niveau des transports par exemple, et au niveau d’autres compétences stratégiques, l’environnement, la qualité de l’air… a son mot à dire. Elle a aussi des besoins communs avec les autres territoires. Le problème des transports est un problème unanimement partagé.
Partagez-vous l’idée d’une grande majorité des élus selon laquelle si Marseille est en difficultés, les territoires connaitront le même sort ?
Je pense que personne n’est contre le fait d’avoir une solidarité envers Marseille. Par ailleurs, si on laisse mourir le territoire, si on le laisse s’asphyxier sous le poids de la dette, et de compétences non assumées, il est évident que cela va impacter plus encore la ville centre. Si on n’a plus l’attractivité économique, où qu’elle se réduit, dans la période actuelle et la crise (économique) qui s’annonce, effectivement, ce sera non seulement la ville de Marseille qui sera plus encore en difficulté, mais les territoires vont connaître la même situation, et ce sera beaucoup plus difficile de s’en sortir pour les uns et pour les autres.
Dans le cadre de la réforme que vous menez, peut-il y avoir un recalibrage des dotations de compensation aux communes ?
On parle d’allocations, bien sûr ça compte, mais il faut savoir que les états spéciaux des territoires ont largement diminué financièrement. Notre budget est à moins de 30% par rapport à il y a 4 ans. Le problème est que l’on a mêlé des problématiques qui n’étaient pas les mêmes, qui n’étaient pas communes et de fait on ne sauve pas l’un et on coule l’autre.
L’État s’est engagé à une modification de la loi NoTRE, parallèlement la loi Maptam établit le statut des trois métropoles Paris – Lyon – Marseille. Dans quelle mesure pouvez-vous y avoir recours ?
C’est un ensemble législatif qui vise à être largement revu et qui pourrait l’être dans le cadre de la loi 3D* sur la différenciation des territoires, sur la démocratisation et la déconcentration. Je pense que c’est par rapport à cette loi qu’il faudra plutôt que nous envisagions notre réforme métropolitaine, sachant de surcroît que cette loi laisse une large part à l’expérimentation.
L’expérimentation apparaît comme un levier intéressant ?
Ça paraît très intéressant en effet. Par ailleurs, il y a aussi une modification constitutionnelle qui va avec la loi 3D*. Il faut permettre la différenciation tout en faisant en sorte que les territoires ne soient pas oubliés non plus, qu’il y ait une inégalité sur le territoire français. Il y a déjà beaucoup de choses qui sont à travailler, mais je pense qu’on est dans une disposition d’esprit extrêmement constructive.
Gaby Charroux, maire PCF de Martigues et président du Conseil de territoire Pays de Martigues a déjà formulé des propositions (un moratoire sur la métropole existante, la définition de l’intérêt métropolitain…). Qu’en pensez-vous ?
Dès 2010, une chose assez étonnante s’est produite : une réunion de l’ensemble des élus locaux avec des différences politiques majeures, allant d’un maire ou d’un député communiste à un maire de droite. Il y a eu une union pour le territoire qui a largement dépassé les étiquettes et les clivages politiques. Donc, je pense que sur ces propositions, nous sommes d’accord dans l’immense majorité.
Jean-Pierre Serrus, maire LREM de la Roque-d’Anthéron intervient régulièrement en conseil de métropole pour demander la tenue d’une « conférence des maires ». Quel est votre avis ?
La « conférence des maires » est une réunion nécessaire, parce que chacun peut avoir des choses particulières à dire, et spécifiques à son territoire ; mais ça ne peut pas être le seul échelon où se retrouvent les maires, car le nombre tue parfois les initiatives de certains.
Elle vient, selon moi, utilement compléter les conseils de territoire, où les maires sont moins nombreux pour échanger à l’échelle de leur bassin de vie. Cette concertation est indispensable, utile et nécessaire. C’est comme pour les compétences, on a besoin d’échelon.
Vous devez rendre votre copie à l’État, d’ici à neuf mois. Pensez-vous que « la métropole de projets », pourrait enfin obtenir le soutien financier tant attendu par les maires du territoire ?
Tout va être examiné, sachant que nous avons deux collectivités qui sont en santé financière : le Département et la Région, qui interviennent aussi au titre de leurs diverses compétences au niveau de projets structurants. Je pense que l’État va devoir se pencher sérieusement au chevet de la deuxième ville de France, et pas forcément seulement de manière financière. Il y a aussi des besoins structurels. Il devra tendre la main dans ce sens.
Avez-vous des discussions avec Renaud Muselier, président de la Région Sud dans le cadre de cette réforme ?
Dans un premier temps, on va travailler avec les territoires et les maires, et ensuite avec les présidents des autres collectivités, évidemment.
*Le projet de loi « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. Elle a trois objectifs : 1. Parfaire la décentralisation, pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique. 2. Promouvoir la différenciation, pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités. 3. Renforcer la déconcentration, pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.
