Ce matin, le rapport de la Chambre régionale des comptes a été débattu au conseil municipal. Plus de quatre heures d’échanges et de contre-arguments, dans la majorité comme dans l’opposition. Première partie : le maire et la majorité défendent leur gestion de la Ville.
Les finances
Contexte
La Chambre régionale des comptes a publié deux rapports sur la gestion municipale de la Ville de 2012 à 2017. Le premier consacre 324 pages sur la situation financière et le patrimoine de la ville, l’autre, de 263 pages, aborde la gestion des dépenses de personnels.
Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes (CRC) met en lumière une situation financière « préoccupante », des « comptes insincères », « l’absence de stratégie claire » et « l’insuffisance dans le pilotage de ses actions ». Une analyse que le maire (LR) de Marseille, Jean-Claude Gaudin dénonce dans sa longue introduction. S’il prend acte de la partie « constructive du travail de la Chambre régionales des comptes » dans le même temps il « conteste une partie importante de ces deux rapports, marqués par des manquements à la déontologie, des erreurs d’appréciation manifestes et un manque d’équilibre et d’équité dans les jugements ».
La Chambre note que Marseille est deux fois plus endettée « que la moyenne des villes comparables », avec 1,8 millions d’euros de dettes en 2017, soit 1139 euros par habitant. Les frais financiers relatifs à cette dette s’élèvent à 48,7 millions (en 2017), supérieurs à la moyenne de villes comme Lille, Lyon, Nice, Nantes (40,8 millions). D’autre part, « 66 % du financement des investissements sont constitués par de l’emprunt alors que ce taux plafonne à 40 % », dans d’autres villes et une durée de désendettement réel de 16 ans. À titre indicatif, pour Nice, cette durée se situe à 13 ans.
Par ailleurs, si la baisse de la dotation de l’Etat est de 58 millions d’euros entre 2012 et 2017, elle a été compensée par la hausse des impôts, rapportant 71 millions d’euros. Soit « une surcompensation » de 13 millions, écrit la Chambre régionale des comptes.
Cette dernière rappelle avoir « déjà formulé dans le cadre de ses précédents contrôles, des recommandations visant à corriger certaines anomalies », et relève qu’elles « n’ont pas été suivies ».
Morceaux choisis du conseil municipal
Jean-Claude Gaudin, maire (LR) de Marseille. « Non, la Ville ne s’endette pas pour financer le remboursement de sa dette » ou pour « faciliter la marche de ses services », a déclaré le maire, « mais pour couvrir ses besoins de financement des investissements […] N’est-il pas offensant de surcroît que la Chambre insinue que la Ville aurait artificiellement gonflé ses dépenses en 2017 pour bénéficier d’une meilleure contractualisation avec l’État en 2018 ? » Sur les finances encore, il interroge : « est-ce déontologique que la Chambre écrive en août 2019 « qu’elle ne dispose pas de l’assurance raisonnable que la Ville sera en mesure de tenir ses engagements de contractualisation avec l’État en 2018 », alors même que le compte administratif voté le 17 juin 2019 démontre qu’elle a fait mieux que respecter l’objectif de 1,25% d’augmentation des dépenses puisqu’elle les a diminuées en réalité de 2,52 % en 2018 ? Ces éléments figuraient bien sûr dans les réponses que la Ville a apportées au rapport d’observations provisoires. Ils ont pourtant été vérifiés, et salués même, par une lettre du Préfet ».
« Je demanderai rectification, y compris par des voies de droit, de tout ce qui est inexact, déformé, oublié ou diffamant. Et si j’étais autorisé à faire une recommandation à la juridiction financière dans sa globalité, sans aucune désobligeance vis-àvis- de l’indépendance de la magistrature, ce serait de dire qu’il ne serait pas inutile que les travail des magistrats, même « anonymisé » par la collégialité, soit lui-même soumis à évaluation. Lorsque l’arbitre se trompe, on doit pouvoir faire appel à une instance supérieure d’arbitrage. Le jugement sur la gestion publique mérite cette garantie, celle de tout système juridictionnel dans une démocratie. C’est le sens de la démarche auprès du premier président de la cour des comptes. »
Roland Blum. Adjoint au maire, délégué aux finances. L’élu a également soulevé des « inexactitudes […] d’erreurs d’analyse grossières, de contradictions pour le moins curieuses, d’outils majeurs, d’appréciations excessives. De jugement d’opportunité très souvent…» L’adjoint en charge des finances a exprimé le fait que le « ton de ce rapport diffère de celui des précédents contrôles. Il est vrai que cette liberté était facilitée, sinon encouragée, par un contexte de « judiciarisation » de l’action publique, à quelques mois qui plus est d’une élection à enjeu national […] Je ne peux croire que les magistrats de ce niveau aient pu obstinément passer sous silence l’amélioration tangible, reconnue, des fondamentaux de gestion de notre collectivité ».
« Non seulement, la Ville a respecté en 2018 l’objectif contractualisé mais, mieux encore, le volume de ses dépenses réelles de fonctionnement s’est situé bien en-deçà du plafond autorisé. Près de 37 millions d’euros en moins ! »
« Après cette amélioration sur la période de contrôle (+ 25 %) la Ville affiche en 2018 l’un des taux d’épargne brute (16%) les plus performants des grandes villes de France, ce qui la place au 3e rang après Bordeaux et Lyon dans ce domaine. »
« Toujours sur la période de contrôle et contrairement à ce qu’écrit la Chambre, la Ville a développé une stratégie offensive de désendettement. Une stratégie particulièrement efficace puisque nous avons réduit l’encours de la dette de 10%, c’est-à-dire 191 millions d’euros. »
« Notre capacité de désendettement est passé de 11,8 ans à 8,7 ans », rajoute-t-il.
Le patrimoine immobilier
Contexte
Sur la gestion du patrimoine immobilier, le bilan est également très critiqué. La CRC note que la « Ville n’a pas une connaissance exhaustive » de ses biens et met en avant une « absence d’état des lieux », prenant pour exemple le parc scolaire. « L’état de dégradation des écoles frappe très majoritairement les établissements des 3e, le 13e, le 14e, et le 15e arr. » Des quartiers populaires.
Par ailleurs, la Ville semble vendre des biens à des prix défiants toutes concurrence et dans le même temps achète à des prix élevés et dans les deux cas de figures « dans des conditions de régularité contestable », indique la synthèse du rapport.
À titre d’exemple, la CRC se penche sur la vente à un architecte associé à d’autres projets municipaux, à l’instar du stade Vélodrome, la station d’épuration… d’un lot d’immeubles dans le quartier du Panier : « Il doit être considéré que cette vente n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence réelle et qu’il en résulte une moins-value substantielle pour la ville », évalué par la CRC à 777 515 euros.
Le rapport évoque « des marchés passés en méconnaissance totale des règles de la commande publique » et relève des « scandales immobiliers ».
Morceaux choisis du conseil municipal
Jean-Claude Gaudin. « Sur les bâtiments scolaires et leur entretien, la Chambre concentre son analyse sur 5 pages ce qui est son choix d’un rapport réduit. Mais est-ce déontologique de limiter ses écritures à un propos simpliste et caricatural, fondé principalement sur des articles de journaux ou sur une fantomatique enquête de la Direction académique de l’Éducation nationale auprès des directeurs d’écoles, et de s’en satisfaire pour formuler un jugement global sur l’insuffisance et « l’état très dégradé » du patrimoine scolaire, avec les codicilles qui accompagnent généralement ce type de polémiques, les écoles amiantées, les nuisibles, les toits qui fuient, la discrimination à l’égard des arrondissements les moins favorisés, etc… C’est probablement l’exemple le plus caractéristique d’un travail dénaturé de la part des magistrats, sans véritable enquête autonome, ni vérification. A fortiori quand on constate que les rapporteurs n’ont pas repris une seule ligne, pas un mot de la réponse circonstanciée de la Ville sur l’expansion des locaux scolaires, soit 26,8% de classes maternelles et élémentaires de plus depuis 2000. »
Laure-Agnès Caradec, adjointe au maire, déléguée à l’urbanisme. L’élue a déclaré ne rien « reconnaître » dans ce rapport « de l’action municipale à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Sous couvert d’une analyse purement comptable, d’ailleurs souvent approximative. La présentation des actions est déformée, ignorante des objectifs d’intérêt public qui sont leur fondement, et surtout, vidée de tout contexte opérationnel. La Chambre semble méconnaître absolument les paramètres de gestion d’une ville comme Marseille… » Laure-Agnès Caradec s’est ensuite employée à revenir sur cette « prétendue absence de stratégie immobilière » mise en lumière dans ce « rapport ovni », avant de dresser de manière exhaustive les cas de cessions, acquisitions, mis en cause.
« Il nous est reproché de baser exclusivement notre politique de valorisation sur un objectif annuel de cession. Rien n’est plus faux. Sur 257 actes de cession enregistrés sur la période de contrôle, entre 2012 et 2017, 43 concernaient la création de logement sociaux, 43 des opérations d’aménagement, et 46 des remembrements. Seule une vingtaine de cessions annuelles ont été consenties à des opérateurs privés, et encore pour des opérations de tailles très diverses… »
« Il nous est reproché de n’avoir pas conduit de procédure dite de biens vacants et sans maître. C’est encore faux : nous en présentons à chaque conseil municipal. Aujourd’hui, par exemple, est inscrite à l’ordre du jour celle qui concerne un bien rue de la Mûre, dans le 13e arrondissement. En outre, ce n’es pas sur ce type de procédure, lourde et longue, portant rarement sur des « pépites » que l’on peut asseoir une politique immobilière. »
Coté acquisitions : « sur 246 acquisitions enregistrées sur la période, la Chambre en a finalement trouvé trois après des mois de travail, qui lui paraissaient litigieuses, et encore, à force de calculs obscurs ou erronés ». Et de revenir sur les cas de la Maison de la région, sur la Canebière, les bureaux de la rue d’Allar sur le territoire d’Euromed II, et les acquisitions que la Chambre conteste qui s’effectuent dans le cadre du droit de préemption, la cession de la Commanderie (12e), le pôle Canebière Feuillant (1er), la Montée Saint-Esprit (2e)…
Les ressources humaines
Contexte
Le second rapport d’observation est tout aussi sévère. Il pointe le manque de personnel, et là encore, une mauvaise gestion des ressources humaines. Entre 2012 et 2017, la masse salariale a augmenté de 11 % en 5 ans selon les magistrats, pour un total de 510 millions d’euros. Une progression jugée plus rapide que les villes comparables. La masse salariale représente 60 % des dépenses de fonctionnement.
Les salariés de la Ville sont également mieux rémunérés (au-dessus de la moyenne nationale) avec en moyenne 2320 euros (bruts mensuels). Si la masse salariale a baissé en 2018, de 0,9% « pour la première fois depuis 2012 », reste que les départs à la retraite sont systématiquement remplacés. Sur ce point, la CRC souligne, sur la période étudiée, « une violation caractérisée de la loi » concernant la présence de collaborateurs frappés par l’obligation de retraite, mais toujours en fonction au cabinet du mairie.
Autres points noirs relevés : la hausse du nombre d’heures supplémentaires et des primes ou encore de nombreuses vacations… Les magistrats indiquent avoir déjà alerté la Ville dans leurs rapports successifs depuis 2004.
Morceaux choisis du conseil municipal
Jean-Claude Gaudin. « Est-ce déontologique de stigmatiser à nouveau le recours aux vacataires, force d’appoint indispensable dans l’animation de la vie sociale de proximité, alors que la Chambre a pu vérifier elle-même la réactivité et l’efficacité du système de gestion municipale en ce domaine aussi ? En tout cas, la Ville ne s’est pas inspirée du Ministère de la Justice, où, selon un rapport interministériel, plus de 40 000 vacataires ont été employés « au noir »».
Le maire évoque aussi des « inexactitudes nombreuses dans l’analyse de la Chambre sur une masse salariale soit-disant « contre-performante ». Elle évoque par exemple des embauches supérieures aux départs et une augmentation de 1440 agents depuis 2014. Ce chiffre est faux et la Ville l’a signalé à la Chambre. Les effectifs n’ont augmenté que de 403 personnes, soit environ 0,5 % par an sur cinq ans. Notamment sous l’effet de la nécessaire augmentation du personnel des écoles et des crèches et du développement de la police municipale où les effectifs sont passés de 220 à 450 agents ».
Roland Blum. « En euros par habitant, nos dépenses de fonctionnement sont au 4e rang des moins élevés parmi les grands villes de France, bien que nous ayons dû supporter le coût des réformes des rythmes scolaires et des carrières. Ces dépenses, vous le savez, intègrent la masse salariale de nos agents. Là encore, je ne vous surprendrai pas en remarquant que la Chambre a choisi la période la moins favorable à la Ville pour comparer l’évolution de cette masse salariale avec celle des autres grandes villes. La CRC dénonce une progression annuelle moyenne de 2,1 % par an sur la période 2012-2017 contre 1,5 % pour les villes comparables. Oui, mais cette variation aurait été de 1,8% pour Marseille entre 2012 et 2016, et même de 1,7% si la Chambre avait pris en compte la période 2012-2018. C’est-à-dire une évolution très proche de celle des villes comparables. Nous lui avons pourtant bien indiqué que l’exercice 2017 était atypique, du fait de contraintes exogènes. Ce qui tronquait toute analyse objective sur la période retenue. »
« Il est faux également d’écrire qu’entre 2012 et 2017, l’augmentation des effectifs dans les crèches aurait été plus rapide que celles des places. En réalité, l’augmentation du nombre de places a été de 12 % et de celle des effectifs de 9 % »
Yves Moraine. Président du groupe « Marseille en avant ». Maire des 6e et 8e arrondissements. « La stratégie, au contraire, a été claire et précise, cohérente et constante. (…) Il y avait une stratégie réfléchie. Dire le contraire est une ineptie, une contre-vérité, une grossière erreur d’analyse que la Chambre régionale des compte s’honorerait de reconnaître. »
« Sur la fiscalité, il faut tordre le cou aux idées reçues, certes nos taux sont élevés car le potentiel fiscal des Marseillais est faible. Mais à Marseille, on paye en moyenne moins que dans les autres grandes villes : 606 euros par habitant ici, contre 893 à Bordeaux, 824 à Nice et même 687 euros à Montpellier, cette ville socialiste qui a pourtant le même taux de pauvreté que Marseille. »
