Comme annoncé dans notre article précédent, la ministre des Transports a dévoilé, samedi 4 mai, le nouveau cadre juridique relatif à l’usage des trottinettes électriques en ville. Petit tour des nouvelles règles qui entreront en vigueur en septembre 2019.
Alors que les engins de déplacement motorisés (EDP) envahissent le paysage urbain, un décret modificatif du code de la route (dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait mettre un terme au flou juridique qui pèse sur leur usage. Comme annoncé dans notre article précédent vendredi 3 mai, plusieurs mesures vont donc entrer en vigueur à compter de septembre 2019. Elles s’apparentent aux normes applicables aux cyclistes.
Concrètement, Elisabeth Borne, la ministre des Transports a confirmé, l’interdiction de circulation des EDP sur les trottoirs, sous peine de 135 euros d’amende. Déjà instaurée à Paris, il s’agit à présent de l’étendre dans le reste du territoire.
En ville, les usagers pourront rouler sur les pistes cyclables, et routes limitées à 50km/h. Hors agglomération, les trottinettes électriques seront autorisées uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes.
Des amendes de 35 à 1500 euros
De plus, la vitesse maximale est fixée à 25 km/h. L’usager qui utilise un engin dont les capacités excédent cette limitation sera sanctionné. L’amende peut aller de 35 euros pour le non-respect des règles de circulation et jusqu’à 1500 euros en cas du dépassement de vitesse.
Enfin, le projet précise les règles d’équipements obligatoires. L’âge minimum légal pour conduire un EDP est établi à 8 ans, et nécessite le port d’un casque jusqu’à 12 ans. Les usagers devront obligatoirement se vêtir d’un gilet rétro-réfléchissant, en plus du dispositif de visibilité de l’engin (système sonore, feux avant et arrière..). Tout manquement à ces obligations sera passible d’une contravention de 35 euros.
Le projet de décret est actuellement en discussion au Conseil national d’évaluation des normes, et sera dans un deuxième temps transmis au Conseil d’Etat.
