Le Département des Bouches-du-Rhône modifie son règlement d’attribution des aides sociales pour empêcher les auteurs de dégradations d’en profiter. Mais il s’agit surtout d’une mesure « symbolique », qui ne concerne pas les aides principales comme le RSA.
Suite aux dégradations et pillages qui ont eu lieu en France et à Marseille en marge de certaines mobilisations sociales, les débats font rage en ce moment au Parlement autour de la loi « casseurs-payeurs ». Cette dernière pourrait supprimer des aides sociales aux personnes participant à ces actes de vol et de vandalisme.
Peut-être impatient face au long processus législatif, le Département des Bouches-du-Rhône, collectivité en charge de distribuer les principales aides de solidarité, prend les devants.
Ce vendredi 6 novembre, sous la présidence de Martine Vassal (DVD), le Conseil départemental a voté un rapport prévoyant la « modification du règlement départemental de l’aide sociale ». Il ajoute un paragraphe relatif à « l’exclusion des aides facultatives en cas de dégradation volontaires ».
Les aides principales et obligatoires comme le RSA ne sont pas concernées
Cette mesure « ne concerne pas les aides obligatoires, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) », nous précise Gérard Gazay, 2e vive-président (LR), qui présentait ce rapport.
Alors quelles sont ces aides facultatives qui pourraient être supprimées pour les « casseurs » et « pilleurs » ? Il s’agit principalement de petits financements non réguliers, au cas par cas, selon la situation et la difficulté des foyers, face au surendettement, au logement, à la mobilité ou à l’accès à l’hygiène ou à la culture.
Gérard Gazay évoque par exemple « des bourses complémentaires, des aides complémentaires au logement, alimentaires… Ou la carte CJeune », qui offre 150 euros d’activités culturelles et sportives aux étudiants.
Des échanges avec le parquet pour un ciblage qui reste à préciser
Et quelles seront les personnes pénalisées ? Il s’agira de personnes reconnues coupables par la justice des dégradations. Dans l’entourage de la présidente, on nous confirme que des échanges sont en cours avec le parquet. « Nous nous baserons sur des décisions de justice fermes et définitives, au cas par cas ».
La temporalité et les modalités ne sont pas encore fixées. « Est-ce qu’on fera focus sur le 17 octobre, ou par tranche avec un point tous les six mois avec le parquet ? », se questionne encore la majorité départementale. Quoiqu’il en soit, Gérard Gazay défend surtout « une mesure symbolique ».
Une mesure « politicienne » pour l’opposition, « symbolique » pour la majorité
Dans l’opposition de gauche, la mesure fait réagir. À commencer par l’élue communiste Audrey Garino qui dénonce « une mesure uniquement symbolique ? Et donc purement politicienne ? ».
Dans l’hémicycle, elle pointe le soutien du Rassemblement national et y voit un « motif purement opportuniste : s’aligner sur les discours démagogiques qui visent à criminaliser les actions sociales d’ampleur » des dernières semaines. « On aurait pu espérer que le règlement des aides sociales soit modifié pour répondre à celles et ceux qui souffrent, mais non, la seule réponse (à la colère sociale, Ndlr), c’est de suspendre des aides ».
Samia Ghali s’est également exprimée : « Le Département n’est pas un tribunal. Vous n’êtes pas procureurs. La justice doit trancher et sanctionner sévèrement. Mais en aucun cas une collectivité doit venir sanctionner ou retirer une aide. Attention à la dérive dans laquelle nous sommes en train de rentrer », a averti l’élue marseillaise.
« Ceux qui cassent, ceux qui pillent, n’ont pas le droit à l’argent public. Un point c’est tout », a rétorqué la présidente, Martine Vassal.
Pour Gérard Gazay, il faut « que l’institution dise à ceux qui ne respectent pas la République, qu’il n’y a aucune raison que la République les accompagne ».
