Le procès en appel du drame de la rue d’Aubagne débute ce lundi 2 novembre à Marseille. Victimes et prévenus sont de retour pour la réouverture des débats autour de l’habitat indigne. Les enjeux de ce nouveau chapitre.
5 novembre 2018. Voilà sept ans que les immeubles n°63 et 65 de la rue d’Aubagne à Marseille se sont effondrés. Huit personnes ont perdu la vie ce matin-là. Dans trois jours, comme chaque année, de nombreux Marseillais se recueilleront à la mémoire de Marie-Emmanuelle, Simona, Ouloume, Taher, Julien, Fabien, Pape et Cherif.
Mais ce lundi matin, c’est le volet judiciaire du drame qui occupera l’attention en ouvrant un nouveau chapitre. Le procès en appel concernant les responsabilités de ces effondrements débute. Il se déroulera durant sept semaines à la caserne du Muy (3e), dans la salle des procès hors norme (PHN) d’une capacité de 400 places.
Elle a été préférée à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, étant donné la foule attendue de parties civiles, avocats, journalistes, citoyens et militants des question de l’habitat indigne.
C’est donc, chose rare, sur le même site que se tiendront les audiences de l’appel. En 2024, le premier procès du tribunal judiciaire, présidé par le juge Pascal Gand, avait duré six semaines et abouti à des condamnations ou des relaxes pour les propriétaires, syndics, experts, bailleurs et responsables politiques impliqués.
Les peines prononcées en première instance
Marseille Habitat et deux propriétaires avaient été relaxés faute d’éléments suffisants pour caractériser leur responsabilité pénale. À l’inverse, des condamnations jusqu’à quatre ans de prison (dont une partie en sursis) ont été prononcées pour des propriétaires comme la famille Ardilly et leur SCI Amsa, ou Xavier Cachard et son fils, et des amendes jusqu’à 100 000 euros.
Le syndic de copropriété Liautard et son gestionnaire ont également été reconnus coupables avec 100 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer. Tout comme l’expert Richard Carta, condamné pour une série de « fautes et négligences » à deux ans de prison avec sursis.
Seul élu poursuivi, Julien Ruas, adjoint à la prévention des risques au moment du drame, a écopé de deux ans de prison avec sursis et de cinq ans d’inéligibilité. Concernant les 102 victimes et parties civiles, les prévenus devaient leur verser au total 1,44 million d’euros d’indemnisations.
Des peines en demi-teinte, reçues entre déception et espoir pour les familles des victimes et parties civiles. Certains y voyaient une première victoire qui condamne enfin le système derrière l’habitat indigne. Mais beaucoup considéraient les peines trop légères et « un message faible envoyé aux propriétaires qui oublient leurs responsabilités ».
Retour des victimes et prévenus, l’habitat indigne au centre des débats
Quoiqu’il en soit, la réouverture des débats, qui dureront jusqu’au 18 décembre, permettra une nouvelle audition de toutes les parties et de revenir sur de nombreux détails. Les audiences se dérouleront sous la présidence de l’ex juge d’instruction financier Fabrice Naudé, et devraient être longues et techniques.
Du côté de l’accusation, Franck Lagier, avocat général à la cour, représentera le ministère public. Du côté des victimes, on retrouvera également les avocats Brice Grazzini et Pascal Luongo, qui s’étaient illustrés en première instance.
Les associations et collectifs militants engagés dans la lutte contre l’habitat indigne ont défilé la veille, ce dimanche, aux abords de la rue d’Aubagne, lors d’une marche pour la justice et le logement digne. Ils seront présents en nombre aujourd’hui, et entendent mettre plus largement la question du mal logement et des marchands de sommeil au centre du procès.
Peines aggravées, minorées, relaxes ? Réponse en 2027
L’appel a mis en suspens les condamnations du premier procès. Celui qui s’ouvre peut rebattre les cartes dans un sens comme dans l’autre. La cour d’appel pourrait en effet aggraver les peines comme les minorer. Une relaxe reste également possible pour des prévenus.
Les indemnisations des victimes feront également l’objet de nouveaux débats. Certaines d’entre elles et leurs avocats estiment que les sommes, qui varient entre 12 000 et 246 000 euros, ne sont pas à la hauteur des préjudices subis.
Le président de la cour d’appel, Fabrice Naudé aura à trancher toutes ces questions. Sa décision ne devrait pas intervenir avant de longs mois d’examen, courant 2027. Quelle que soit l’issue de ce second procès, elle pourrait être remise une dernière fois en question avec un pourvoi en cassation. Si c’était le cas, la cour suprême aurait alors la charge de poser une décision définitive sur le drame de la rue d’Aubagne.
