Une nouvelle activité, un changement de métier ou une diversification peuvent conduire une société à modifier son objet social. Cette modification nécessite une annonce légale. À Marseille, Aubagne ou Martigues, la première étape consiste à relire ce que les statuts autorisent déjà.
L’objet social décrit les activités prévues pour la société. Il ne se confond ni avec une présentation commerciale ni avec le code APE attribué à l’entreprise. Avant de sélectionner un formulaire de publication, confrontez le projet à la rédaction actuelle des statuts.
Ajouter une activité impose-t-il toujours de modifier les statuts ?
Non. Si l’activité envisagée entre déjà dans le cadre de l’objet social, une modification statutaire n’est pas nécessaire pour ce seul motif. Des démarches de déclaration de l’activité peuvent néanmoins rester à effectuer.
Si le projet sort de ce cadre, il faut faire adopter le nouvel objet selon les règles de la société, formaliser la décision et actualiser les statuts. L’avis de modification doit ensuite être publié dans le mois. La modification doit aussi être déclarée au guichet unique.
Deux situations concrètes dans les Bouches-du-Rhône
Imaginons une société fictive de services à Aubagne qui souhaite ajouter une prestation déjà décrite dans ses statuts. Le premier travail consiste à vérifier cette correspondance. Commander immédiatement une annonce de changement d’objet pourrait ne pas répondre à son besoin.
Autre cas fictif : une société de conseil à Martigues souhaite développer une activité commerciale sans rapport avec son objet actuel. Ses dirigeants doivent examiner la rédaction à modifier et les conditions d’exercice de la nouvelle activité. L’annonce publie la décision ; elle ne remplace pas les autorisations éventuellement nécessaires.
Les informations à reprendre dans l’annonce
Préparez la décision, les statuts actuels et leur nouvelle version. Le texte doit identifier la société et permettre de comprendre ce qui change. Réunissez notamment :
- la dénomination, la forme et le capital ;
- l’adresse du siège social, le SIREN et le RCS ;
- les références de la décision et sa date d’effet ;
- l’ancien objet et la nouvelle rédaction, selon les mentions nécessaires à l’avis.
Ne remplacez pas la nouvelle rédaction par une formule commerciale trop vague. Le texte saisi doit rester fidèle à la décision. Si plusieurs activités sont ajoutées, vérifiez qu’aucune ne disparaît involontairement lors de la préparation de l’annonce.
Où publier une modification d’objet social dans le 13 ?
Made in Marseille est un service de presse en ligne habilité dans les Bouches-du-Rhône. Les sociétés dont le siège se situe à Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Rousset ou Gémenos peuvent y préparer leur publication.
Sur la plateforme, sélectionnez la catégorie correspondant à votre modification et consultez le devis. Si l’opération comprend aussi un changement de dénomination ou de capital, signalez l’ensemble des décisions pour que le texte et la tarification correspondent au dossier.
Questions fréquentes
L’annonce légale suffit-elle pour commencer une activité réglementée ?
Non. La publication d’un nouvel objet social ne délivre ni diplôme, ni licence, ni autorisation professionnelle. Les conditions propres à l’activité doivent être vérifiées séparément.
Faut-il recopier tout le texte des statuts dans le formulaire ?
Il faut renseigner les mentions demandées pour la publication et restituer fidèlement la modification. En cas de doute sur la rédaction, transmettez la décision au service avant de valider.
Votre modification est décidée ? Préparez votre annonce légale de changement d’objet social avec Made in Marseille.
Sources : Service Public Entreprendre — changement d’objet social ; Légifrance — publicité des modifications de sociétés.
Le site d’information Made in Marseille (madeinmarseille.net) est un Service de Presse en Ligne (SPEL) officiellement habilité à publier des annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
