Sur fond de crise du logement pour les habitants, la Ville de Marseille assigne quatre propriétaires de meublés touristiques en justice. Elle compte faire de ce procès un exemple pour décourager les pratiques illégales.
C’est une grande première pour Marseille. La Ville assigne en justice quatre multipropriétaires, aux profils d’investisseurs immobiliers, pour avoir enfreint la loi qui encadre la location de meublés touristiques.
Ces derniers louaient 33 logements dans sept immeubles, dont un frappé d’un arrêté de péril, sur des plateformes de meublés touristiques, type Airbnb ou Abritel. Alors que leurs biens étaient déclarés en logement familial et qu’ils n’étaient donc pas soumis à la règlementation particulière pour ce type de location, comme la compensation avec des locations longue durée.
Les logements en question se situent dans les 1er, 2e, 4e et 7e arrondissements alors que ces secteurs du centre-ville sont à la fois les plus touchés par la crise du logement et la location de courte durée. Dans le 1er arrondissement, près d’un logement sur 10 est loué sur ces plateformes.
La Ville en guerre contre les propriétaires hors la loi
« Marseille, c’est devenu un endroit où on fait respecter la loi », martèle Patrick Amico (GRS), adjoint au logement de Marseille. La loi dite anti-Airbnb, votée en novembre dernier, permet désormais aux communes d’encadrer elles-mêmes les locations de meublés de tourisme. Et ce, pour favoriser le logement permanent.
Dans un contexte de crise du logement, la municipalité a donc durci les règles. Pour la location d’une résidence secondaire, elle n’autorise plus la location d’un meublé de tourisme sans compensation depuis avril dernier. Cela signifie que le propriétaire doit transformer un de ses biens en logement familial en parallèle.
De plus, à partir du 1er janvier 2026, pour louer sa résidence principale à Marseille, les propriétaires verront le seuil de jours de location abaissé à 90 jours contre 120 aujourd’hui. « Les propriétaires n’ont qu’à aller voir sur notre site (ici) où se trouvent toutes ces informations », rappelle Patrick Amico.
Jusqu’à 100 000 euros d’amende par logement
Avec cette assignation en justice, la Ville veut frapper fort. Ces quatre propriétaires encourent « 100 000 euros d’amende par logement et la remise sur le marché des logements en location longue durée, assure l’avocat de la Ville, Maître Mendes. Mais s’ils continuent, ils risqueront jusqu’à 1 000 euros par m2 par jour de retard ».
La décision du tribunal judiciaire de Marseille interviendra un mois après l’audience, le 13 octobre à 14 heures. Si des amendes sont actées, elles seront attribuées à la délégation Logement de la Ville de Marseille afin de poursuivre la mission de la brigade de lutte contre les propriétaires de meublés touristiques.
Un potentiel de 6 000 logements hors la loi à Marseille
Cette brigade, constituée de cinq personnes assermentées, a déjà analysé un potentiel de 6 000 logements hors la loi sur 13 000 en location de meublés touristiques à Marseille. Soit près de la moitié. Elle a déjà envoyé 350 mises en demeure aux propriétaires afin qu’ils rectifient le tir.
Avec cette opération coup de poing, la Ville entend donc décourager les autres propriétaires à contourner la loi afin que ce premier cas d’assignation en justice soit le dernier. Mais surtout remettre ces 33 logements sur le marché de la location longue durée au profit des habitants de Marseille.
