Ce 20 janvier, le tribunal administratif a annulé l’accord-cadre du plan écoles de Marseille. La justice statue que ce plan doit permettre de construire ainsi que rénover le bâti scolaire, et non de l’entretenir.
La municipalité marseillaise a initié le plan écoles en 2021, soutenue par l’État avec le plan Marseille en Grand. Le premier volet de ce plan consiste à co-financer avec l’État la construction et la restructuration de 188 écoles que doit piloter en grande partie la Société publique des écoles marseillaises (SPEM).
À la suite d’une audience le 5 décembre, le tribunal administratif de Marseille a cependant acté l’annulation de l’accord-cadre passé entre la Ville de Marseille et SPEM à compter du 1er août 2025.
Cette décision précise qu’une « société publique locale d’aménagement d’intérêt national peut seulement exercer des missions d’aménagement et de construction ou de réhabilitation d’équipements d’intérêt collectif », en s’appuyant sur le code de l’urbanisme.
Or, l’accord-cadre attribue des missions d’entretien et de maintenance à la société publique, après la livraison des établissements. Les contenus de ce contrat et de son « marché subséquent » ont donc été jugés « irréguliers ».
La Ville dit vouloir faire appel
De quoi soulager le collectif des écoles de Marseille. Ce groupe s’était longtemps battu contre le partenariat public-privé (PPP) des écoles en 2018 soutenu par l’ancien maire Jean-Claude Gaudin. Trois de ses membres ont assigné la nouvelle municipalité en justice sur ce volet.
« Nous ne voulons pas de la financiarisation du bâti scolaire. Nous exigeons plus de moyens et de capacité d’agir pour les services de la ville », réagit le collectif sur le réseau social Bluesky.
De leur côté, la municipalité et l’État annoncent vouloir faire appel. « Le Tribunal administratif a validé la mission confiée à la SPEM […] mais a considéré que les missions de maintenance des écoles livrées ne pouvaient être exercées par la SPEM, ce qui représente moins de 5% des contrats passés. Le délai accordé pour la réécriture de l’accord-cadre permettra à la Ville, l’Etat et la SPEM de sécuriser les relations contractuelles qui lient la Ville à la Société des écoles. En parallèle, l’Etat, la Ville de Marseille et la SPEM interjetteront appel de la décision pour continuer de défendre le bien-fondé de leur engagement commun en faveur des écoles marseillaises ».
Les institutions publiques restent confiantes sur la poursuite du plan écoles. « Ce jugement technique ne met pas en danger les constructions en cours ou à venir. En effet, les marchés déjà lancés pourront se poursuivre. […] Le Plan écoles continue donc et va s’amplifier dans les prochains mois ».
