Pour lutter contre l’habitat indigne, la Métropole Aix-Marseille-Provence va étendre le permis de louer dans cinq nouveaux secteurs d’ici 2025, à Marseille, Marignane, La Ciotat et Septèmes-les-Vallons.
À l’occasion du 1000e avis de permis de louer délivré sur Noailles, la Métropole Aix-Marseille-Provence a annoncé l’extension de son périmètre d’action ainsi que le renforcement des sanctions à l’attention des bailleurs dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.
Depuis 2019, le permis de louer est jusqu’ici en vigueur dans le seul quartier de Noailles à Marseille. Outil de détection des logements non décents, dangereux ou insalubres, « ce dispositif a démontré toute son efficacité », explique David Ytier, vice-président de la Métropole délégué au Logement, à l’Habitat et à la Lutte contre l’habitat indigne.
Belle-de-Mai et Hoche-Versailles d’ici à 2025
Ailleurs dans la métropole, le permis de louer a ensuite été déployé en 2022 et 2023 dans les secteurs de sept autres villes : Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Pertuis, Gardanne, Aubagne, Aix-en-Provence. Ainsi, 2220 permis de louer ont été délivrés et 751 logements sont devenus décents sur l’ensemble de la métropole.
La Métropole a décidé de l’étendre à cinq nouveaux secteurs d’ici 2025, à Marseille et hors-Marseille. « Nous allons donc l’étendre dans les centres-villes de Marignane, de La Ciotat et de Septèmes-les-Vallons, et deux des îlots jugés prioritaires au cœur de Marseille », poursuit David Ytier. À savoir la Belle-de-Mai et Hoche-Versailles.
Ce dernier fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain qui intervient dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille signé en 2019, qui acte l’engagement conjoint de l’Etat, de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville de Marseille.
Renforcement des détections
« Les mesures issues du dispositif du permis de louer s’inscrivent aussi dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH), rappelle David Ytier. Nous venons également de renforcer le dispositif par la signature d’une convention à l’échelle métropolitaine de transmission des données avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône pour définitivement bloquer les propriétaires d’habitat indigne qui voudraient contourner le permis de louer ».
Une convention de transmission d’information a été signée le 12 avril avec la CAF, comme c’était déjà le cas à Noailles. Sur ce périmètre, 22 arrêtés de sanctions financières ont été signés, pour un montant total de 195 000 euros. Sept d’entre eux ont également fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, urgent ou ordinaire, pour des désordres portant soit sur les parties communes, soit sur un balcon, en cours de procédure APML (autorisation préalable de mise en location de logement).
