Pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire, la Métropole a voté ce jour pour la mise en place d’un nouveau dispositif d’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Dans ce contexte de crise sanitaire et dans le but de favoriser la relance du territoire, la loi de finances prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif permettant aux collectivités locales d’exonérer de cotisation foncière des entreprises dans le cadre d’une création ou d’une extension d’établissement.
Cette mesure d’une durée de 3 ans a pour objectif de faciliter l’implantation de nouvelles sociétés sur le territoire Aix-Marseille Provence. L’exonération sera ainsi applicable à compter de l’année qui suit celle de la création de l’établissement ou de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle l’extension est intervenue.
Sur trois ans, cette mesure représente au total 42 millions d’euros pour la Métropole, indique la délibération soumise aux élus, ce jour. Le dispositif devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
