Alors que certains foyers impactés par le premier confinement ne bénéficient pas d’aides au logement, la Métropole a voté une dérogation pour le Fonds de solidarité logement. Le dispositif permettra la prise en charge de deux mois de loyers pour les particuliers locataires, et d’une partie des charges des propriétaires.
Lors du premier confinement dû à l’épidémie de Covid-19, de nombreux ménages ont vu leurs revenus fortement diminuer. À l’occasion de son conseil du 19 novembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a voté un « dispositif d’aides exceptionnelles et dérogatoires au règlement intérieur du Fonds de solidarité logement (FSL) ». Il permet le paiement des loyers et des charges de copropriété des particuliers impactés par la crise.
Il est précisé que, pour être éligibles, les familles concernées devront justifier « d’une diminution de leurs revenus pour les mois de mars et avril 2020 », et ne pas être indemnisées par le Pôle emploi ou la Carsat avant le 17 mars 2020. « Il faut donc entendre, perte de revenus, suite à l’arrêt de l’activité de l’employeur ou de sa propre activité », à compter de cette date.
Deux mois de loyers pris en charge pour les locataires
Cette aide concerne les ménages relevant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), mais qui, en raison de la perte de revenus, n’ont pu honorer les loyers des mois compris entre avril et juillet 2020. Dans le cadre du « FSL maintien », la Métropole propose de prendre « en totale subvention » deux mois de loyers.
Les dossiers seront montés par des travailleurs sociaux et les règles habituelles devront être appliquées, « conformément au Règlement Intérieur du FSL métropolitain (reprise du paiement des loyers, taux d’effort conforme…) », précise la Métropole.
Une aide pour les charges des « propriétaires occupants »
La deuxième disposition concerne « les propriétaires occupants », habituellement exclus du dispositif FSL. « Exclusivement pour leur résidence principale », précise l’institution. Là encore, la perte de revenus sur la période du premier confinement définira l’éligibilité.
L’aide de la collectivité concernera une partie des charges des propriétaires, et représentera 50 % maximum de la somme retenue. Les dossiers seront pré-étudiés par les agents de la CAF, avant l’envoi au service métropolitain en charge du FSL pour décision. La demande pourra également être faite directement par le demandeur via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
