Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a détaillé le plan d’aides aux entreprises. Le fonds de solidarité est réactivé et élargi pour toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés. Le coût total de ces aides est estimé à 15 milliards d’euros par mois.
Ce sont 200 000 commerces qui sont contraints de fermer leurs portes, dès ce soir minuit, pour ce confinement acte 2.
Le ministre de l’Économie a affirmé que le « soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement. Tout simplement parce que les entreprises ont été fragilisées par la première vague, fragilisées par le climat d’incertitude, et qu’elles ont besoin de notre soutien total, financier et moral ».
Le fonds de solidarité va être réactivé sur toute la durée du confinement et élargi pour toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés. Six milliards d’euros par mois de confinement seront alloués à ce fonds qui « permettra de soutenir toutes les entreprises et tous les commerces qui sont fermés par décision administrative. Elles pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois ».
Cela concerne les entreprises, non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique. Toute société d’au moins 50 salariés fermée à partir de demain aura « droit à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elles ne ferment pas. Ce sera par exemple le cas des hôtels »
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées
Les entreprises de moins de 50 salariés et fermées seront exonérées de leurs cotisations sociales : « S’agissant des entreprises du tourisme, de l’événementiel, les mêmes catégories que précédemment, dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales ».
Les prêts garantis par l’État (PGE) et les prêts directs de l’État vont être également renforcés, a annoncé le ministre de l’Économie. « Comme annoncé il y a quelques jours par le Premier ministre, les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l’État non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021 ».
À ce titre également, les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un délai de remboursement d’un an supplémentaire, « soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt ».
Le gouvernement s’est entretenu avec la Banque de France pour que « ces demandes de différé supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises », a exprimé Bruno Le Maire.
D’autre part, si une entreprise se retrouve sans recours, n’entrant pas dans le processus du PGE, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie « nous accorderons des prêts directs de l’État ».
Un demi-milliard d’euros ont été provisionnés à cette fin. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. « Au-delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffres d’affaires ».
Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleront une partie de leurs loyers aux entreprises
Nouveauté : Le gouvernement a décidé d’introduire dans le plan d’aide un crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleront une partie de leurs loyers aux entreprises. « Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, si elles sont fermées administrativement à cause du confinement. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés ». Les secteurs concernés sont l’hôtellerie, les cafés, la restauration et la culture.
Bruno Le Maire a estimé que les nouvelles mesures de soutien à l’économie française représenteront 15 milliards d’euros par mois de confinement : « environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle, 1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, 1 milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises par souci de précaution. »
