Puis-je sortir faire des courses ? De l’activité physique ? Made in Marseille répond aux interrogations liées à la situation de confinement.
Les déplacements hors de chez vous sont réglementés depuis hier. Les amendes pour non-respect du confinement sont désormais portées à 135 pouvant être majorées 375 euros.
Quels sont les documents permettant de se déplacer ?
• L’attestation de déplacement dérogatoire est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle peut être rédigée sur papier libre.
• L’attestation de l’employeur est un document papier signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail.
• La carte professionnelle des professionnels de santé, des forces de sécurité et de secours et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.
Peut-on présenter l’attestation sur un smartphone ?
• NON : À l’heure actuelle, les attestations sur smartphone ne sont pas valables. Un dispositif mobile sécurisé est en cours de conception. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.
C’est à imprimer tous les jours ou juste une fois ?
• Pour chaque déplacement, l’attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.
Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?
• NON : L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.
Doit-on toujours sortir avec une pièce d’identité ?
• OUI : Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.
Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?
• OUI : Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, il est donc conseillé de grouper vos sorties et il est possible d’indiquer plusieurs motifs.
Pour ceux qui travaillent au CESU (Chèque Emploi Service Universel), qui doit faire l’attestation ?
• Vous devez remplir la déclaration sur l’honneur et votre employeur doit vous faire parvenir une attestation concernant l’activité que vous exercez.
Qu’est-ce qu’un déplacement « pour motif familial impérieux » ?
• Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès…)
Est-ce que je peux sortir avec mes enfants pour prendre l’air ?
• OUI, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Elles doivent être brèves. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants.
Peut-on aller chercher des proches à la gare ?
• NON, sauf nécessité pour porter assistance à des populations ne pouvant se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…) vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.
Comment peuvent faire les personnes illettrées ?
• Elles peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire
Comment peuvent faire les personnes handicapées ?
• Les personnes n’étant pas en mesure de rédiger ladite déclaration doivent demander l’assistance de leurs proches ou de leurs assistants de vie pour la rédaction des dites déclarations. Par ailleurs, le Ministère de l’Intérieur prépare des attestations dérogatoires de déplacement, accessibles aux personnes en situation de handicap.
