La cour administrative d’appel a finalement rejeté la requête de la Ville de Marseille contre l’annulation de son plan de rénovation des écoles en partenariat public-privé (PPP).
Pour la troisième fois, la justice a donné raison aux opposants au projet de partenariat public-privé (PPP) des écoles de Marseille. Vendredi 27 décembre, la cour administrative d’appel a finalement rejeté le la requête de la Ville de Marseille contre l’annulation de son plan de rénovation des écoles en PPP.
Dans son arrêt rendu public, la cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du tribunal administratif du 12 février, lequel annulait la délibération lançant le plan, votée à la majorité par les conseillers municipaux marseillais. Le rapport indique que dans son évaluation préalable la Mairie n’a pas démontré « que le bilan du recours au marché de partenariat est réellement plus favorable que celui de la maîtrise d’ouvrage publique ».
Elle donne également raison aux conseils national et régional de l’ordre des architectes qui « font valoir à juste titre que le choix du recours à un marché de partenariat modifie les conditions d’exercices de la profession d’architecte ».
La mairie, qui peut encore se tourner vers le Conseil d’Etat, a également été condamnée à verser une indemnité de 2 000 euros aux trois contribuables qui ont porté l’affaire devant la justice : Alain Beitone, Christian Bruschi et Gérard Perrier, ainsi qu’aux ordres régional et national des architectes.
