Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales sera ce jeudi à Marseille. En marge de l’inauguration du jardin des vestiges et du conseil métropolitain, il s’entretiendra avec quelques maires et représentants politiques du territoire, rassurés après son annonce au Sénat : les communes garderont la compétence voirie.
Sébastien Lecornu est attendu à Marseille, jeudi, deux jours après avoir annoncé au Sénat, le report du transfert de la compétence voirie à la Métropole-Aix-Marseille Provence, par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité ». Présenté en conseil des ministres le 17 juillet, son objectif est de revaloriser le statut de l’élu, favoriser l’engagement, redonner du pouvoir aux maires et à la démocratie locale. Elle comporte plus d’une trentaine de mesures pour favoriser l’engagement dans la vie politique locale, dont certaines corrigent ce que Sébastien Lecornu appelle « les irritants de la loi NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République). Cette loi de 2015, en créant de grandes intercommunalités et en réorganisant les compétences entre elles, a été vécue par de nombreux maires comme une volonté de les « déposséder » de leurs pouvoirs.
« La voix des territoires a été entendue »
Aujourd’hui, pour nombre d’entre eux « la voix des territoires a été entendue».
« C’est une première victoire pour le Pays d’Aix », se félicite d’ailleurs, Maryse Joissains (LR). « La voirie est un enjeu de proximité majeur pour les maires des communes de la métropole. » Lors de son élection à la Métropole Aix-Marseille Provence, Martine Vassal avait d’ailleurs annoncé sa volonté de permettre aux maires de conserver leurs compétences. « Un argument décisif » pour l’édile aixoise qui lui a apporté son soutien pour prendre la tête de la Métropole. « Nous percevons aujourd’hui cette annonce comme un signe fort ».
Ce sujet était le fer de lance de la sénatrice UDI, Sophie Joissains. Membre du « groupe de travail Loi NoTRE » préparatoire au projet de loi « Engagement et proximité », elle avait d’ailleurs déposé le 5 août une proposition de loi pour alerter de nouveau sur la situation. La décision du gouvernement fait suite aux rencontres avec les représentants politiques du territoire, à l’instar de Martine Vassal, Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence), Nicolas Isnard (Salon-de-Provence), Sylvia Barthélémy (pays d’Aubagne et de l’Etoile), Georges Cristiani, (Mimet), Jean-Pierre Serrus (la Roque-d’Anthéron)…
Discussions autour de la fusion Métropole-Département
La sénatrice défendra son amendement, déposé 20 septembre, en commission des lois le 2 octobre. Les sénateurs des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, Samia Ghali, Anne-Marie Bertrand, Michel Amiel, Mireille Jouve et Jean-Noël Guérini ont cosigné ou redéposé ces amendements. « Le combat pour nos communes a toujours transcendé nos étiquettes ! Ce n’est pas l’annulation du transfert, certes, mais c’est déjà un beau début. Le combat continue.»
La visite de Sébastien Lecornu à Marseille est également l’occasion d’aborder un autre sujet institutionnel. Lors de sa réponse à Mireille Jouve au Sénat, le ministre a déclaré que « la future loi permettra d’avancer sur d’autres questions institutionnelles concernant Aix-Marseille Provence ». Désormais la fusion entre la Métropole et le Département qui devait intervenir rapidement devrait intervenir après les élections municipales de mars 2020, soit en 2021, année des départementales et des régionales.
Un sujet qui sera sans nul doute abordé à l’occasion du conseil métropolitain qui se tient ce jeudi 25 septembre.
