Depuis une semaine, le gouvernement a décidé d’interdire les panneaux publicitaires sur le bord des routes des villes de moins de 10 000 habitants. Dans la région marseillaise, ce sont au total une centaine de villes concernées par cette mesure avec des communes comme Cassis, Cabriès, Venelles, Sausset-les-Pins, Gémenos… Alors quid de cette nouvelle loi ? Avantage ou inconvénient pour nos villes ? Et doit-on craindre une hausse des impôts locaux ? Eléments de réponse dans ce reportage.
Cinq années ont été accordées pour laisser le temps aux afficheurs de se mettre en conformité avec la loi dite Grenelle II portant engagement national pour l’environnement. Votée en juillet 2010, son troisième chapitre est dédié à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. A l’intérieur se trouve une motion impliquant l’interdiction de panneaux publicitaires de service à l’entrée des communes de moins de 10 000 habitants. Des exceptions sont toutefois accordées aux pancartes faisant la promotion des sites historiques, produits du terroir, activités culturelles et manifestations temporaires.
Des avantages pour l’environnement et le cadre de vie
Les avantages de cette loi, dès qu’elle sera totalement mise en œuvre, seront déjà d’ordre esthétique. Les paysages retrouveront leur charme et nous subirons moins de pollution visuelle car, sur les bords des routes, ce sont des dizaines de panneaux qui sont installés.
Pour ce qui est de la question environnementale pure, la loi Grenelle II ne concerne pas uniquement les panneaux publicitaires de service. Un volet est consacré aux enseignes et publicités lumineuses et leur éclairage nocturne. Sur ce point bonne nouvelle car elles devront être éteintes entre 1h et 6h du matin, ce qui entraînera une réduction de la consommation en énergie. Seules exceptions faites pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants.
Vers une suppression totale des publicités dans les villes ?
La loi Grenelle II ne vise pas à supprimer totalement les publicités mais à concilier liberté d’affichage et protection du cadre de vie et des paysages. Dans ce domaine, la ville de Cassis apparaît comme un précurseur un peu dans l’extrême puisque le seul panneau publicitaire est un totem numérique situé en centre-ville qui diffuse les communications culturelles de la commune. « Depuis son élection en 2008, Madame le maire [Danielle Milon ndlr] a toujours été contre cette pollution visuelle qui ne correspond pas à l’image qu’elle veut donner de la ville », explique son service communication. De tout temps, il n’y a d’ailleurs jamais eu un seul panneau 4×3 à Cassis.
Même son de cloche à Venelles où la mairie avait anticipé la loi depuis novembre 2010. Cette dernière se réjouit de cette entrée en vigueur qui va permettre de réduire la pollution visuelle. Du côté de Fuveau, la question a été traitée par la police municipale qui confiait simplement : « Ce qui nous importe est d’appliquer la règlementation ». Avant d’ajouter : « Et également de se retrouver avec un apaisement au niveau de la pollution visuelle ».
Pas d’augmentation d’impôt prévue pour compenser la perte financière
L’avenir le confirmera ou non, mais pour le moment, les habitants ne seront pas mis à contribution pour compenser la perte financière que subiront les municipalités concernées. À Venelles, la mairie préfère rassurer en confiant que « le manque à gagner ne sera pas énorme ». La police municipale de Fuveau déclare, elle, que « personne ne cherche à trouver de compensation ».
Les enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires sont soumis à la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) qui date de 2009. La somme à payer dépend de la nature du dispositif, de sa taille en m² et du nombre d’habitants de la commune dans laquelle il se situe. Les tarifs vont augmenter en 2016 de 0,3% à 0,6% selon les cas, ce qui permettra de dégager des revenus supplémentaires et d’alléger le manquement.
En théorie, tous les panneaux publicitaires devraient déjà avoir disparu. Si ce n’est pas encore fait, c’est au maire ou au préfet de faire appliquer la loi voire d’affranchir les contrevenants d’une amende de 203€ par jour de retard pour chaque panneau.
Par Agathe Perrier
