La présidente LR de la Métropole a décidé de ne plus faire voter de documents stratégiques en conseil métropolitain tant que le gouvernement n’aura pas clairement déterminé les contours de la future institution.
C’est une histoire qui s’écrit depuis plusieurs mois maintenant. Depuis que l’Etat a lancé la réflexion sur la fusion entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des Bouches-du-Rhône. Un livre en plusieurs chapitres et dont les principaux protagonistes ne semblent jamais voir la fin. L’auteur qui n’est autre que le gouvernement n’est semble-t-il pas encore décidé à écrire ce fameux « the end » tant attendu. Le connaît-il seulement ?
Alors las de se voir imposer son avenir depuis Paris, las d’attendre la suite des événements qui ne tarde que trop au goût des élus, Martine Vassal a décidé de changer les règles du jeu, pour mettre un point final à « ce flou institutionnel extrêmement préjudiciable pour notre avenir », explique-t-elle, jeudi 16 mai, dans l’hémicycle métropolitain.
Quel sera le périmètre géographique de la future entité ? De quelles compétences sera-t-elle dotée ? Quelle sera la composition des instances décisionnaires ? A quelle échéance ? « Tant que la décision de faire ou ne pas faire cette fusion n’aura pas été portée à la connaissance de nos territoires », la présidente LR de la Métropole a décidé de ne plus faire adopter de documents stratégiques « et de suspendre les travaux des autres documents ». « Dans ce contexte, comment pourrions-nous élaborer des documents stratégiques pluri-annuels générateurs de droits et opposables aux tiers sans exposer notre institution à de multiples recours ».
« Des documents stratégiques mort-nés »
Il en va ainsi du Scot (Schéma de cohérence territoriale), du PDU (Plan de déplacement urbain) ou encore du PLH (Plan local de l’habitat). Un document qui avait d’ailleurs suscité le débat à l’occasion du Conseil de territoire du pays d’Aix, le 9 mai. Une majorité de maires dont LR avaient reporté le vote du PLH au motif d’une trop grande proximité des scrutins municipaux ou encore pour des raisons de fond : « Je ne suis pas persuadée de la pertinence de ce PHL », avait ainsi avancé Maryse Joissains, maire LR d’Aix-en-Provence.
Reste que c’est l’inquiétude sur le devenir institutionnel de la Métropole que Martine Vassal a décidé de mettre en avant, en décidant de retirer l’arrêt du PLH de l’ordre du jour de la session d’hier. Sans que cela ne sonne comme un désaveu pour Arlette Fructus (PR), en charge de ce délicat dossier, la présidente d’AMP a souligné la qualité de ses travaux pour élaborer ce document. Même s’il y a un consensus pour faire avancer la politique du logement, « dans ce contexte où l’Etat ne nous donne aucune visibilité sur notre avenir, je ne souhaite pas engager plus en avant la Métropole dans des documents stratégiques mort-nés et ce serait malhonnête envers nos administrés. Ce n’est pas dans mon ADN ».
Jean-Pierre Serrus (LREM) défend sa position
Des propos préliminaires qui ont mis tout le monde d’accord… ou presque. Jean-Pierre Serrus, ex-vice-président (LREM), en charge des transports aurait aimé un débat, retenant de la déclaration de la présidente l’interruption de l’élaboration de tout document stratégique. « C’est vrai, nous n’avons pas encore la prochaine étape de ce grand territoire métropolitain, mais nous sommes élus depuis 2014 », a rappelé sobrement l’ancien délégué communautaire de la CPA.
Il se souvient d’ailleurs qu’à cette époque « à aucun moment nous avons stoppé notre travail et nous savions que nous allions entrer dans la Métropole. Mon rôle, c’est de continuer à travailler car non seulement nous ne savons pas encore qu’elle sera la règle institutionnelle, mais nous ne savons pas non plus la date d’application ».
Une position bien seul à défendre. Comme le maire de la Roque-d’Anthéron, nombre de ses homologues de tout bord auraient aimé débattre de la question du PLH dans l’hémicycle, mais se sont rangés derrière la présidente, à l’image du maire LR de Bouc-Bel-Air, Richard Mallié, « ravi que Martine Vassal prenne cette décision ».
L’ancienne ministre socialiste Marie-Arlette Carlotti. « aurait eu » également« des choses à dire, mais est-ce qu’il n’est pas normal que tous les élus que nous sommes ici demandent au gouvernement à quelle sauce nous allons être traités ? ».
« Nous ne sommes pas là pour amuser la galerie, mais pour avoir des résultats »
Lionel Royer-Perreaut, maire des 9-10 arrondissements, a quant à lui souligné un « acte politique fort ».« Au-delà du débat sur notre PLH, sur le PADD, le Scot… ce qui est en jeu c’est le débat de nos libertés de nos collectivités locales. Nous sommes d’accord pour débattre et avoir une évolution constitutionnelle consentie mais non imposée, et ce le sens de la décision que vous avez prise ». Idem du côté du maire LR de Trets, qui a salué cette « décision tant que les incertitudes pèsent sur nos épaules ». Quant à André Molino, maire PCF de Septèmes-les-Vallons, il « compte » sur Jean-Pierre Serrus (LREM) « pour que vous puissiez agir à niveau de l’Etat ».
Pour éclaircir ses propos précédents, Martine Vassal a précisé que le travail se poursuivrait sur ces documents stratégiques, mais que seuls les votes en plénière seraient suspendus. « Il est temps d’être responsables, nous ne sommes pas là pour amuser la galerie, mais pour avoir des résultats ». Pour entériner sa décision, la présidente a indiqué qu’elle écrirait au premier Ministre ainsi qu’au président de la République, nourrissant l’espoir « peut-être », cette fois-ci, d’avoir une réponse rapide.
