Le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) connaît ses derniers jours de débat à l’Assemblée nationale. Le Parc Corot, cité des quartiers Nord de Marseille, s’est retrouvé au centre du viseur concernant l’habitat indigne. La députée marseillaise Alexandra Louis (LREM) l’a évoqué pour appuyer l’automatisation des sanctions contre les marchands de sommeil, pouvant désormais atteindre 1 000 euros par jour.
Le parc Corot, cité des quartiers Nord, pointé du doigt pour son insalubrité, est devenu un symbole des marchands de sommeil. Vendredi 8 juin, lors du dernier jour de discussion du projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), la députée LREM des quartiers nord (3e circonscription), Alexandra Louis, est intervenue sur la question des sanctions à l’encontre des propriétaires peu scrupuleux.
« La copropriété dégradée du parc Corot située sur ma circonscription est un des lieux de prédilection de ces marchands de la honte », a-t-elle lancé dans l’hémicycle en s’adressant à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires. Elle a dépeint crûment les conditions de ces logements « sans eau chaude, où les moisissures remplacent la peinture, où seules quelques pièces bénéficient de l’électricité, où la moitié des fenêtres sont condamnées et où les rats et les cafards s’invitent quotidiennement ».
Son intervention concernait notamment le renforcement des sanctions, et de leur application, contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Jusqu’à 1 000 euros par jour pour les logements indignes
Car le projet de loi ELAN comprend plusieurs dispositions dédiées à la Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Celles-ci devraient permettre, selon la députée de Marseille, de renforcer l’arsenal législatif afin de « mieux sanctionner ces propriétaires infâmes en insistant notamment sur le plan fiscal en plus de l’aspect pénal ».
Si les sanctions envers les propriétaires étaient déjà prévues dans la loi, Alexandra Louis a déploré que ce dispositif soit peu utilisé. L’article 57 du projet de loi adopté ce vendredi soir permettra notamment de rendre les sanctions financières automatiques en cas de non-respect des prescriptions de travaux. Elles pourront atteindre 1 000 euros par jour.
Afin d’encourager les collectivités à déceler et agir contre l’habitat indigne, l’article 57 prévoit également que ces sanctions financières leur seront directement reversées.
Le vote définitif de la loi ELAN devrait avoir lieu mardi 12 juin 2018.
