Les élections sénatoriales se font souvent dans la plus grande discrétion médiatique. Et pour cause, combien d’entre nous ont eu vent des résultats du vote du 24 septembre dernier ? Dans cet article, retrouvez une analyse pour comprendre le rôle des sénateurs et l’application de la nouvelle règle du non cumul des mandats.
Comme les députés, les 348 sénateurs français ont le pouvoir de faire les lois. Cependant, ils ne sont pas du tout élus de la même manière. De plus, l’application de la loi du non cumul des mandats concerne désormais les sénateurs. Une règle qui change pas mal de chose, y compris à Marseille.
Les sénateurs des Bouches du Rhône
- AMIEL Michel
- BERTRAND Anne-Marie
- GHALI Samia
- GILLES Bruno
- GUÉRINI Jean-Noël
- JOISSAINS Sophie
- JOUVE Mireille
- RAVIER Stéphane
Comment sont élus les sénateurs ?
Sénateurs comme députés ont pour rôle de préparer les lois qui seront votées par les députés. Ils sont répartis dans sept commissions permanentes, chacune spécialisée dans une discipline :
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Première grosse différence entre les députés et les sénateurs : ces derniers sont élus au suffrage universel indirect. En d’autres termes, les votants ne sont pas les citoyens, mais un ensemble de personnes élues au suffrage universel direct. Ces « grands électeurs » sont des députés, conseillers régionaux, conseillers municipaux, etc… Les sénateurs ne sont donc pas reflet de la société à un moment précis, mais celui des forces politiques en présence dans les collectivités locales. Ainsi, pour ces dernières élections, le Sénat compte une majorité de sénateurs Républicains et Socialistes, pour très peu de sénateurs « En Marche » et « Front National » ou « France Insoumise », trois grands partis des dernières présidentielles.
Si les sénateurs sont élus pour 6 ans, les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans. En effet, le renouvellement du Sénat est triennal, c’est à dire que les élections ont lieu tous les trois ans, et portent à chaque fois sur la moitié des sièges.
Maire et sénateur : c’est fini
Pour ces sénatoriales, la ville de Marseille est particulièrement concernée. Avec la nouvelle loi datant du 14 février 2014 concernant le non cumul des mandats, personne ne peut conserver à la fois un mandat parlementaire et un autre mandat exécutif local. Cette règle, qui a pourtant été votée il y a plus de trois ans, ne s’applique qu’aujourd’hui pour les sénateurs, et ne sera mise en place qu’en 2019 pour les députés européens.
Conséquence : les sénateurs-maires doivent choisir entre leurs deux mandats, pour lesquels ils ont pourtant été élus. En pratique, si un maire est élu sénateur, il dispose de 30 jours pour démissionner de son ancien poste, à compter de la promulgation des résultats des élections sénatoriales. Et même dans le cas où il ne le fait pas, son ancien mandat prendra automatiquement fin à l’issue de cette période.
Ce dimanche les grands électeurs sont appelés aux urnes pour les élections #sénatoriales2017 🗳
Comment ça marche ? On vous explique tout ⤵️ pic.twitter.com/8aTNRGc15V— Sénat (@Senat) 24 septembre 2017
Une règle qui modifie le paysage politique marseillais
L’application de cette loi concerne particulièrement Marseille puisque trois maires de secteurs ont quitté leur poste cette semaine.
Ainsi, Stéphane Ravier, maire Front National des 13ème et 14ème arrondissements, a dû quitter son bureau de maire dans la cité phocéenne pour le Sénat. En attendant la prochaine élection, c’est Sandrine d’Angio, ex-première adjointe et nièce du maire FN qui lui succède. Du côté du Parti Socialiste Samia Ghali, qui fait actuellement l’objet d’une enquête du parquet national financier sur son patrimoine, quitte elle aussi son siège de maire des 15ème et 16ème arrondissements. Elle laisse son siège à Roger Ruzé, un proche, qui n’a cependant pas l’étiquette PS.
#Marseille : Roger Ruzé, nouveau maire des 15 et 16e arrondissements https://t.co/wpmhZgIoSE #Politique pic.twitter.com/UI0Tfvy8fC
— La Provence (@laprovence) 29 septembre 2017
Enfin, côté Les Républicains, Bruno Gilles a cédé son poste de maire des 4ème et 5ème arrondissements à sa première adjointe Marine Pustorino.
Cette écharpe tricolore que vient de me transmettre @brunogilles13, je la porterai avec honneur, mais surtout avec passion et détermination. pic.twitter.com/BBeesfyoP6
— Marine Pustorino (@MarinePustorino) 29 septembre 2017
Si ces trois personnalités de la vie politique marseillaise ont décidé de quitter la cité phocéenne pour Paris, d’autres ont fait un choix différent. Jean-Claude Gaudin, ex-sénateur-maire de la ville, a quitté le Sénat le 25 juillet dernier pour se consacrer exclusivement à son mandat local.
