Le permis de louer est un outil de prévention de l’habitat indigne expérimenté depuis 2019 dans le quartier de Noailles à Marseille. Il s’étend désormais à la Belle de Mai et Hoche-Versailles.
Expérimenté depuis fin 2019 dans le quartier de Noailles, suite aux effondrements de la rue d’Aubagne, le permis de louer vise à lutter contre l’habitat indigne. Il oblige les propriétaires à faire vérifier la qualité de leur logement par les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence avant de louer leur bien.
En 2024, ce quartier a passé la barre des 1 000 autorisations préalables de mise en location. Avec 30% d’avis favorables, 20% de refus et 50% d’avis favorables. Selon la Métropole, la mesure semble porter ses fruits dans « sa vocation préventive » contre les logements indignes, insalubres et dangereux.
Au printemps, elle indiquait que le permis de louer avait permis de dresser 22 sanctions financières, et 7 arrêtés de mise en sécurité. La Ville de Marseille se réjouit de son côté de « cette grande source de signalements » d’immeubles dangereux pour ses services, selon l’adjoint au logement Patrick Amico.
De quoi encourager la Métropole à étendre le dispositif à d’autres quartiers souffrant d’habitat indigne. Comme la Belle de Mai et Hoche-Versailles dans le 3e arrondissement de Marseille. Ce jeudi 10 octobre, le conseil métropolitain a voté l’extension de ce dispositif dans ces deux secteurs.
La Métropole hérite de la perception des amendes
Toutefois, comme l’a fait remarquer Patrick Amico cette semaine : « ce n’est plus l’État, donc la Préfecture, qui dressera les amendes et s’occupera de les percevoir. Cette tâche va revenir à la Métropole qui ne s’occupait que des contrôles ». Une conséquence de la dernière loi sur l’habitat dégradé.
Ce que confirme le vice-président métropolitain en charge de cette question, David Ytier, dans les colonnes de La Marseillaise. Une lourde charge à reprendre. L’élu indique qu’une convention doit être passée avec l’État pour qu’il poursuive cette mission encore six mois.
Avec La Ciotat, le dispositif concerne 11 communes en Provence
D’autant que la Métropole n’arrête pas l’extension du permis de louer à ces seuls quartiers de Marseille. Dès 2022, il a été déployé dans d’autres communes du territoires comme Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Pertuis, Gardanne, Aubagne, Aix-en-Provence, Septèmes-les-Vallons…
Le centre ancien de la Ciotat les rejoint pour porter le total à 11 communes concernées sur le territoire provençal.
