Éric Woerth a remis à Emmanuel Macron son rapport sur la décentralisation. L’ancien ministre (LR), aujourd’hui député Renaissance, préconise une réforme de la loi pour élire directement le maire de Marseille et une nouvelle répartition des compétences de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Après six mois de travaux et de nombreuses rencontres, le député (Renaissance) Éric Woerth a remis son rapport très attendu sur la décentralisation au président de la République, jeudi 30 mai. Le document de 135 pages contient 51 recommandations visant à réformer divers aspects de la gouvernance territoriale française, avec un accent particulier sur les grandes villes et les métropoles.
Parmi ces propositions, l’une des plus importantes concerne l’élection directe des maires de Paris, Lyon et Marseille. Actuellement, la loi PLM de 1982 – établie par Gaston Defferre, maire de Marseille et ministre de l’Intérieur à l’époque – permet aux habitants de ces villes d’élire des maires de secteur plutôt que de voter directement pour leur maire. À Marseille, les conseillers (au nombre de 101) désignent ensuite le maire à l’issue du second tour.
Cette exception a souvent été évoquée pour ses conséquences démocratiques, car elle a permis à plusieurs reprises aux maires de prendre le contrôle de l’exécutif municipal sans être majoritaires en voix.
La réforme de la loi PLM figurait dans le programme du Printemps marseillais. « Il est tout à fait légitime que les trois plus grandes villes de France entrent dans le droit commun. Il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement », défend depuis toujours le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan.
Une double élection avec deux urnes
Le mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille serait ainsi modifié pour un scrutin de listes à deux urnes. Les Marseillais voteraient simultanément pour le conseil municipal et le conseil d’arrondissements. Les compétences des mairies de secteur continueraient à être définies par le conseil municipal, comme c’est le cas actuellement.
Cette réforme alignerait ces villes sur le système électoral des autres communes françaises, où la liste en tête reçoit une prime majoritaire, et pourrait modifier le paysage politique dans la deuxième ville de France.
Toutefois, pour que cette réforme soit appliquée aux Municipales de 2026, le projet de loi devrait être adopté avant mars 2025, car il est interdit de modifier les règles électorales dans l’année précédant une élection.
Plus globalement, le rapport propose une réduction de 20% du nombre d’élus municipaux pour une meilleure identification, rémunération et protection des élus.
Donner plus de place aux villes centres de la Métropole : Aix et Marseille
Le rapport Woerth s’attaque également à la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), identifiée comme étant « dans une impasse » autant politique que financière. Éric Woerth écarte la possibilité de la diviser en deux entités centrées sur Marseille et Aix, et de la fusionner avec le Département.
Il préconise de donner plus de place à ses communes centres. Cela inclut un renforcement du rôle de la conférence des maires et la création de conférences territoriales pour la concertation.
S’il n’est pas question de faire disparaître la Métropole, le député de l’Oise estime qu’elle devrait se concentrer sur des compétences stratégiques comme le développement du territoire. Elle verrait ses compétences en matière de gestion de proximité (voirie, rénovation urbaine, collecte et traitement des déchets, politique de la ville…) déléguées aux communes.
Cette mesure vise à répondre aux critiques de certains maires, notamment de Marseille, qui estiment ne pas être impliqués dans la gouvernance métropolitaine et avoir la main sur des compétences nécessaires.
Si le rapport réintroduit la possibilité pour un parlementaire de rester maire, adjoint au maire ou président de Métropole, il recommande d’interdire le cumul entre la présidence d’une Métropole et d’un Département, comme c’est le cas aujourd’hui pour Martine Vassal (DVD), qui préside ces deux instances.
Révisions des relations financières avec les communes
Côté finances, il préconise également une révision des relations financières entre Aix-Marseille-Provence et ses 92 communes, en dénonçant le niveau élevé des attributions de compensation (AC) qui limitent la capacité d’investissement. Les AC représentent, en effet, le premier poste de dépenses de l’intercommunalité, soit 600 millions d’euros en 2023.
Le rapport propose de réformer ces attributions par un vote des deux-tiers de l’assemblée communautaire, sans passer par un accord de chaque commune, et de faire présider la commission de répartition des compétences et des moyens par un magistrat de la Chambre régionale des comptes.
Une loi spécifique pour la Métropole pourrait être envisagée si les « blocages persistent ». La création d’un fonds spécifique, similaire au fonds de solidarité de la région Île-de-France, pourrait également contraindre les communes les plus aisées à partager davantage leurs ressources.
Un certain nombre de propositions reprennent celles envisagées par la maire (UDI) d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains, lorsqu’elle siégeait encore au conseil métropolitain, en charge justement de la réforme de la Métropole.
Accélérer sur les transports
La situation des transports est aussi analysée. Le parlementaire propose la création d’un syndicat pour exploiter les réseaux de transports actuels, avec la participation de toutes les institutions du territoire (État, Région, Métropole, Ville). Pour accélérer sur la mobilité, il compte sur la Société du Grand Paris (SGP), souvent appelée la Société des Grands Projets en France.
La mission principale de cet EPCI (créé en 2010) est de concevoir et de réaliser le Grand Paris Express, un vaste projet de réseau de transport public destiné à moderniser et à étendre le métro autour de Paris.
En effet, dans le cadre de la structuration du service express régional métropolitain (SERM), la loi prévoit déjà de donner à la société du Grand Paris, qui pilote ce chantier, le cadre nécessaire au développement d’ici à 10 ans d’un réseau de RER métropolitains dans 10 grandes agglomérations, hors Île-de-France.
