Pour réguler les locations de courte durée, la Ville de Marseille veut mettre en place un observatoire et une brigade de contrôle afin de détecter les annonces frauduleuses.
« Si les résidences meublées de tourisme existent, c’est parce que la loi le permet. Il n’est pas de la responsabilité de la Mairie de les interdire ». Malgré des marges de manœuvre limitées, Patrick Amico, adjoint au logement, ne veut pas capituler. « On peut intervenir sur les changements d’usages », souligne l’élu, tout en rappelant que la collectivité ne peut intervenir seul « car le logement est aussi une compétence métropolitaine ».
En 2021, la Ville de Marseille a initié une politique de régulation. Jusqu’alors, chaque propriétaire marseillais avait le droit de mettre jusqu’à cinq résidences meublées en location, en plus de sa location principale, pour une durée de 6 ans renouvelables sans aucune compensation (créer une surface de logement familial équivalente dans le même secteur).
Désormais, ce n’est plus qu’une résidence secondaire avec une autorisation ramenée à 4 ans, non renouvelable. « On ne peut pas non plus créer des résidences de tourisme au-delà de 50% de la surface de logements de la copropriété », ajoute l’adjoint au logement.
1 500 annonces frauduleuses décelées cet été
« Malgré cela, on continue à avoir des changements d’usages illégaux ». Cet été d’ailleurs, les plateformes ont été passées au peigne fin. 1 500 annonces frauduleuses ont été détectées à Marseille. « C’est presque 10% des annonces qui paraissent, c’est énorme, estime Patrick Amico. Notre travail en urgence est de faire respecter les règlements. On s’en est pas mal expliqué avec les plateformes. Certaines ont accepté de jouer le jeu de revérifier ou supprimer, même si elles n’y sont pas obligées ».
D’autres ont demandé la totalité de la réglementation française, « sachant que de l’avis des plateformes, ce n’est pas à elles de réguler les annonces, mais c’est à la collectivité de prendre toutes les mesures ».
Pour poursuivre ces opérations de contrôle, la municipalité veut créer une brigade spécifique de vérification des documents sur les plateformes. Elle se rendra aussi sur le terrain « pour constater ce qu’il se passe, la manière dont cela fonctionne dans les copropriétés », explique Patrick Amico.
Une cartographie précise de l’évolution
Entre 2021 et 2022, le nombre d’annonces de meublés touristiques a augmenté de 23% en passant de 9 600 à 11 800 annonces. « À l’échelle des 440 000 logements de la Ville, ce n’est pas une problématique. Ce qui l’est, c’est la concentration dans un petit nombre de secteurs. Ça crée des problèmes de capacité à se loger à cet endroit-là, d’explosion des prix du foncier, de sûreté des locataires, de modes de vie et d’incivilités ».
Les résidences de tourisme se développent dans certains secteurs de Marseille, comme les 6-8, le 7e, une partie du 2e et dans le 1er. « Ici, ça peut jouer un rôle pas inintéressant de réhabilitation du bâti », estime l’élu.
Pour affiner cette connaissance de terrain, la Ville veut se doter d’un observatoire. « Pour travailler de manière très précise sur les compensations, il nous faut aujourd’hui une cartographie ultra-précise des évolutions dans ces arrondissements et ces microzones. Cet observatoire va nous permettre d’avoir en permanence une vision claire et de nous projeter, car les demandes d’autorisation de changements d’usages vont arriver à un moment à échéance ».
Pour intervenir plus efficacement sur ce sujet, Patrick Amico estime nécessaire d’en passer par la loi « pour que les mesures fiscales très avantageuses soient mises en cohérence avec ce qui se passe sur le logement familial. Ce n’est pas le cas ».
Le hic ! Les députés avaient voté en commission des finances plusieurs coups de rabot sur les avantages fiscaux des propriétaires de locations meublées touristiques. La remise à plat de la fiscalité des locations meublées de courte durée ne figurait pas dans la première version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. « On ne sait pas pourquoi » s’interroge l’élu.
