Deux motions de censure sont votées cet après-midi à l’Assemblée nationale suite au recours à l’article 49.3 par le gouvernement jeudi dernier. La motion transpartisane du groupe Liot a été rejetée par une majorité de députés. La loi sur la réforme des retraites devrait donc être adoptée.
Ce lundi 20 mars, les députés étaient appelés à voter les deux motions de censure contre le gouvernement : la première transpartisane déposée par le groupe Liot, l’autre par le Rassemblement national. Elles font suite au recours à l’article 49.3 jeudi dernier par la Première ministre, pour adopter la réforme des retraites sans vote à l’Assemblée nationale.
Les débats ont commencé à 16 heures et se sont achevés un peu après 18h. Après les prises de parole successives des présidents de chaque groupe politique et de la Première ministre, Elisabeth Borne, la motion de censure du groupe Liot n’atteint que 278 voix. Il lui manque 9 voix pour atteindre la majorité. La loi devrait donc être adoptée. La motion de censure du Rassemblement national est en train d’être votée mais ne devrait pas changer la situation.
Le résumé des prises de parole avant le vote
Le député Charles de Courson (Liot), qui s’est exprimé en premier, a appelé à la tribune de l’Assemblée à s’opposer à un « déni de démocratie », rappelant que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans « cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens ».
« Vous ne servez à rien si ce n’est nuire. Si votre gouvernement tombait ce soir, les Français en seraient soulagés. Pour beaucoup, votre gouvernement est déjà mort », a martelé Mathilde Panot, chef de file des députés La France Insoumise, qui a défendu la motion de censure transpartisane.
« Nous ne voterons pas les motions de censure », a expliqué par la suite Olivier Marleix, président des députés LR à l’Assemblée, malgré les fortes divisions de son camp. Son groupe refuse d’être le témoin « de noces barbares entre ceux qui assument le chaos et ceux qui n’ont aucune proposition pour sauver les retraites ». Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, a quant à lui, regretté « un coup de force contre la raison ».
« Nous sommes à un moment particulièrement grave de notre histoire commune, estime Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons. Voter cette motion de censure, c’est faire tomber le gouvernement et ainsi rajouter du désordre au chaos ».
Les présidents des groupes de la majorité reçus à Matignon
Les échanges ont été conclus par un long discours d’Elisabeth Borne. « J’ai conscience de l’effort que nous demandons » a-t-elle rappelé devant l’hémicycle. La Première ministre a déploré « le spectacle auquel se sont livrés, jeudi dernier, certains députés », avant d’ajouter que « c’était le paroxysme de semaines entières durant lesquelles (…) nous avons vu l’antiparlementarisme à l’œuvre ».
Elle recevra ce soir à 21h à Matignon les présidents des groupes de la majorité à Matignon. Aurore Bergé (Renaissance), Laurent Marcangeli (Horizons), et Jean-Paul Mattei (Modem) pour l’Assemblée nationale et François Patriat (Renaissance), Claude Malhuret (Les Indépendants) pour le Sénat, ainsi que Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.
Vers un référendum d’initiative partagée ?
Yaël Braun-Pivet vient de transmettre au Conseil Constitutionnel la demande de référendum d’initiative partagée déposée par les députés communistes. Cette procédure permet d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). 252 parlementaires, sénateurs et députés, l’ont signé.
Cette demande propose qu’il soit impossible de reporter l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans et vise donc l’annulation de la réforme des retraites.
Le Conseil Constitutionnel aura un mois pour l’examiner et pour donner un avis favorable à l’organisation d’un référendum. Si tel était le cas, la proposition de loi aura ensuite 9 mois pour recueillir le soutien de 10% des électeurs, soit 4,7 millions de personnes.
