La CGT a décidé de réagir après le rapport de la chambre régionale des comptes, publié en début de semaine, sur la gestion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône durant la période 2013-2021. Le syndicat dénonce une « odieuse campagne de diffamation ».

La chambre régionale des comptes a publié en début de semaine un rapport sur la gestion du Département des Bouches-du-Rhône durant la période 2013-2021. Le document met en avant le rôle du Département dans les secteurs du transport et du développement économique alors que ces compétences ont été transférées depuis 2016 à la Métropole Aix-Marseille-Provence. « Il consacre à ce titre 68 % de ses dépenses d’investissement au bloc communal », pointe le rapport.

La CRC constate également que « le temps de travail des personnels départementaux (7 891 en 2020) est inférieur à la durée légale, le privant chaque année de l’équivalent de 203 équivalents temps plein annuel travaillé (9,9 M€) ». Le temps de travail annuel réellement effectué par le personnel départemental varie entre 1 326 heures et 20 minutes et 1 607 heures sur la période examinée, de 2013 à 2021. Mais, précise l’institution, seuls « 11 agents relèvent d’un cycle de travail respectant cette durée légale de 1 607 heures, fixée par un décret du 12 juillet 2001 ».

La collectivité est invitée à « régulariser cette situation au plus tard pour le 1er janvier 2023, ainsi qu’à renforcer son dispositif de contrôle des heures supplémentaires réalisées et payées aux agents », recommande le rapport.

Avec ses plus de deux millions d’habitants au 1er janvier 2021, le département des Bouches-du-Rhône concentre 40 % de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, répartis sur 119 communes. Cela en fait par ailleurs le troisième département le plus peuplé de France.

Un patrimoine mal évalué

Le second rapport de la juridiction administrative et financière porte sur le patrimoine, la commande publique et les associations. Le Conseil départemental « gère et administre pour ses activités, hors voirie, un patrimoine bâti de plus d’1,6 million de mètres carrés de surface utile et 26 526 hectares de patrimoine non bâti, dont 17 200 hectares correspondent aux espaces naturels sensibles des domaines départementaux ».

La chambre observe que la collectivité dispose d’une connaissance insuffisante de son patrimoine qui représente près de 4,2 milliards d’euros et pointe un manque de stratégie « en s’appuyant sur des outils informatiques obsolètes. Il en va de même de la gestion des espaces naturels sensibles financée par une taxe affectée, dont le montant est sous-employé (reliquat de 20 M€ en 2020) ». La chambre recommande à la collectivité de « procéder au recensement exhaustif des biens détenus par le département et à leur évaluation ».

Enfin, la gestion de la commande publique, en pleine restructuration sur la période, présente des marges de progression encore importantes.

« Stop à la mauvaise foi ! »

« Je ne demande pas un satisfecit, mais il y a un faux procès d’intention sur les heures de travail. C’est voir les choses par le petit bout de la lorgnette, nous commente Martine Vassal, présidente du Conseil départemental. « La fonction publique est un amalgame de “privilèges” acquis au fil du temps, sur les horaires, les jours de congés, en fonction de la pénibilité, et de la nature des missions effectuées… qui font qu’effectivement il y a des difficultés pour faire les 1 607 heures. La loi nous oblige à les appliquer en tenant compte d’un taux de pénibilité. Nous avons très bien travaillé avec l’ensemble des organisations syndicales avec lesquelles nous avons mené les négociations. Elles ont fait de grosses concessions par rapport à ce qui est qualifié de « privilèges » pour se conformer à la loi et je les remercie. Stop à la mauvaise foi ! ».

Indépendamment de cette réaction, la CGT a réagi ce jeudi 27 octobre aux conclusions de la CRC en dénonçant « une odieuse campagne de diffamation, contre les personnels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ».

La CGT monte au créneau

Dans un communiqué de presse, le syndicat tient à apporter plusieurs précisions en revenant notamment « sur les 5 mois de travail » collectif pour mettre en œuvre les modalités de passage aux 1 607 heures « plancher » imposées par la loi du 6 août 2019. « Les agents exerçant au sein de la collectivité départementale des Bouches-du-Rhône n’ont jamais été hors-la-loi dans la mise en œuvre du temps de travail et ont toujours respecté le cadre fixé par les gouvernements successifs », exprime-t-il, tapant au passage sur l’actuel gouvernement.

Par ailleurs, la CGT souligne que de « nombreux agents feront les frais au 1er janvier 2023 d’une augmentation de leur temps de travail et à terme devront compenser la réduction des effectifs au sein de l’institution, objectif dont le gouvernement fait la promotion : 120 000 suppressions attendues au nom de la sacro-sainte “économie de la dépense publique” et inscrites dans loi du 6 août 2019, véritable machine de guerre contre la fonction publique et ses agents ».

Autre mise au point : le rapport de la CRC intervient au moment où « les délibérations en matière de révision de temps de travail sont à l’étude en Préfecture », exprime le syndicat, rappelant que l’institution œuvre pour faire face « aux besoins des populations, assurant une proximité indispensable dans un département laminé par la précarité ».

La CGT tiendra une conférence de presse en début de semaine prochaine pour s’exprimer plus amplement sur un sujet dont ils jugent faire injustement les frais.

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