Le Département des Bouches-du-Rhône se porte candidat à l’expérimentation lancée par l’État. 1000 bénéficiaires volontaires pourraient ainsi cumuler le RSA et le salaire d’une activité hebdomadaire de 15 à 20 heures. Explication.
C’était l’une des mesures phares et controversées de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron : la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA). Objectif ? Lancer dès cet automne une expérimentation dans plusieurs départements pilotes avant, s’il fait ses preuves, une généralisation du dispositif en 2024.
En tant que chef de file de la solidarité, le Département des Bouches-du-Rhône a décidé de présenter sa candidature. Le dispositif prévoit de conditionner le versement du RSA à 15 ou 20 heures d’activité hebdomadaires. CDD, formation, période d’immersion en entreprise, stage… sont autant de parcours qui entrent dans ce dispositif pour retourner dans la vie active.
1000 bénéficiaires volontaires
La collectivité assure actuellement la gestion de plus de 68 000 bénéficiaires du RSA. L’un des plus importants en France, avec 64% seulement à Marseille. L’expérimentation porte sur un volet de 1000 bénéficiaires volontaires. Ils pourront ainsi cumuler, sur une période de 9 mois, le RSA et le salaire de l’activité pratiquée. « C’est une mesure incitative, une opportunité supplémentaire pour retrouver le chemin de l’emploi. Pour moi, la valeur travail est essentielle », plaide Martine Vassal.
La présidente du Département ira défendre ce dossier auprès du ministère du Travail dans les prochaines semaines. « On sait que le marché de l’emploi est tendu, beaucoup d’entreprises ont besoin de main-d’œuvre active, c’est un moyen aussi pour ceux qui veulent s’en sortir de trouver une solution ». Le Département va s’appuyer sur le Club des entrepreneurs de Provence, fort d’un réseau de 500 entreprises, tous secteurs confondus pour déployer le dispositif.
« Au plus vous êtes dans le dispositif du RSA, au plus c’est difficile d’en sortir » poursuit Martine Vassal. Selon les chiffres de l’institution, 17,4% des bénéficiaires restent dans le dispositif moins d’un an. 39,3% entre 1 à 5 ans et 19,8% de 5 à 10 ans. La proportion des bénéficiaires au-delà de 10 ans est de 23,5%. « Sur les 68 000, des personnes sont là pour des problématiques autres que celles liées à l’emploi ». En 2020, en pleine crise sanitaire, 10 000 bénéficiaires supplémentaires sont entrés dans le dispositif et ont pu en sortir en moins d’un an, ramenant l’effectif au niveau d’avant-crise.
« C’est un coup de pouce »
Les contours exacts de cette expérimentation, qui s’étend sur 4 ans, doivent être affinés par un décret de loi dans le cadre d’une concertation avec les acteurs du secteur et les partenaires du Département. Parmi les discussions à venir, il sera question des suites à donner à l’issue des 9 mois d’activité qui ne se concrétiseront pas par un emploi pérenne.
Les départements devraient disposer d’une marge de manœuvre pour définir le volume horaire d’activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. Même chose pour l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations. « Pour nous, c’est un coup de pouce, ce n’est pas une sanction. Notre intérêt, c’est que les personnes aient un emploi pour avoir une vie sociale, c’est le plus important », rassure Martine Vassal.
« Pas favorable » à la renationalisation du RSA
Elle indique également ne « pas être favorable » à la renationalisation du RSA, lancée par le gouvernement Castex. En effet, dans certains départements, comme dans les Pyrénées-Orientales, une expérimentation de 5 ans est menée. Elle vise à une prise en charge du RSA par l’Etat en contrepartie d’engagements pris par la collectivité en matière d’insertion. « Il ne faut pas décorréler le RSA et l’insertion. S’il y a une renationalisation du RSA, les actions d’insertion resteraient à la charge du Département. Soit on donne tout le package, mais cela signifie que c’est charger Pôle emploi, soit on garde tout, pour être beaucoup plus efficace ».
L’expérimentation sur le RSA « qu’on veut lancer le plus vite possible », s’articulera avec les autres outils déployés par le Conseil départemental depuis plusieurs années : Accélérateur de l’emploi, Bus de l’emploi, Plateforme de l’emploi, Job13Emploi, Forum de l’emploi… qui ont permis d’accompagner les publics vers le retour à l’emploi. La collectivité consacre un budget annuel de 500 000 millions d’euros par an à la gestion du RSA.
