Tout savoir sur le contrat de prévoyance professionnelle

Vous êtes à la recherche d’une prévoyance professionnelle ou êtes sur le point de signer un contrat de ce type ? Travailler en Provence et Céline Henouil, professionnelle de l’assurance depuis 14 ans et dirigeant de la société de courtage Lisia Conseils, répondent à toutes vos questions sur ce contrat et les pièges à éviter.

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Travailler en Provence – Existe t-il une période de carence pour son contrat de prévoyance professionnelle ?

Céline Henouil – Certains contrats instaurent une période pendant laquelle l’assuré règle sa cotisation mais n’est pas couvert en totalité. La carence est le plus souvent appliquée pour les sinistres en cas de maladie et peut durer plusieurs mois.

Quelle est la franchise en cas de sinistre ?

C’est la période durant laquelle l’assureur n’intervient pas. Elle s’applique notamment sur la garantie incapacité de travail, pour chaque sinistre indépendamment de l’ancienneté du contrat.

L’assuré peut choisir une franchise plus ou moins longue en fonction de ses capacités à « s’autofinancer ». Il existe également des options permettant de réduire la durée de la franchise en cas d’accident ou d’hospitalisation.

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La prestation est-elle forfaitaire ou indemnitaire ?

Lorsque la prestation est forfaitaire, c’est le montant indiqué aux conditions particulières du contrat qui est versé. L’assuré ou son courtier doit, à la souscription du contrat, calculer son besoin de protection en déduisant les prestations de son régime obligatoire (RSI par exemple).

Le cumul régime obligatoire et prestations prévoyance ne doit pas dépasser le revenu réel mais l’assuré n’aura pas à fournir les justificatifs de revenus ou de décompte du régime obligatoire pour être indemnisé.

À l’inverse, lorsque la prestation est indemnitaire, l’assureur réclame les justificatifs de revenus et les décomptes du régime obligatoire pour indemniser le client. La prestation versée sera la différence entre le revenu au jour du sinistre et les indemnités déjà versées par le régime obligatoire. Il faudra également noter un délai de traitement plus long car les décomptes fournis par le régime obligatoire sont plus longs à obtenir.

« Certaines maladies ou affections médicales sont exclues d’office des contrats de prévoyance pour des raisons de trop forte probabilité ou de coût trop élevé ».

Quelles sont les exclusions médicales ?

Certaines maladies ou affections médicales sont exclues d’office des contrats de prévoyance pour des raisons de trop forte probabilité ou de coût trop élevé. Si l’assureur les prenait en charge, la cotisation s’en verrait fortement alourdie.

Cependant, ces exclusions peuvent varier d’un contrat à l’autre et amoindrir le rapport protection/prix. De plus, l’assuré est soumis à un questionnaire médical à la souscription. Suite à l’analyse médicale, le médecin conseil peut ajouter de nouvelles exclusions ou majorer la prime.

Quelles sont les exclusions liées aux activités professionnelles, physiques et sportives ?

Il existe également des activités professionnelles, sportives ou des événements qui ne sont pas couverts. Là encore, il convient de vérifier que vous ne pratiquez pas ces activités. Lors de la souscription du contrat, l’assureur questionne le client sur ses activités. Dans certains cas, il peut faire une proposition de couvrir une activité ou une profession initialement exclue moyennant une majoration du tarif.

« Il existe également des activités professionnelles, sportives ou des événements qui ne sont pas couverts. Là encore, il convient de vérifier que vous ne pratiquez pas ces activités ».

Qu’en est-il plus précisément des maladies psychiques ?

Ces pathologies font presque toujours l’objet de restriction. C’est-à-dire que l’assureur ne versera la prestation que sous certaines conditions : hospitalisation avec durée minimum. Les restrictions varient d’un contrat à l’autre. Certaines compagnies proposent une option pour réduire ou annuler toutes ou parties des restrictions.

Quel est le mode d’évaluation du taux d’invalidité ?

En cas d’invalidité, l’évaluation du taux qui va déterminer la rente peut se faire soit via l’application d’un barème spécifique à la profession, soit par un barème croisé capacités professionnelles/fonctionnelles, soit via une expertise médicale soit l’application du barème de droit commun c’est-à-dire le barème de la sécurité sociale.

En fonction de l’activité professionnelle, il conviendra de porter une attention particulière à ce point.

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Est-il tenu compte des capacités restantes de l’assuré pour l’évaluation du taux d’invalidité ?

Cette notion est très importante ! Lorsqu’il est tenu comte des capacités de l’assuré à exercer sa profession voire une autre profession, le taux appliqué peut-être inférieur et donc la rente versée plus faible voire non versée si le taux est inférieur au minimum souscrit.

À partir de quel taux d’invalidité est versée la rente ?

C’est en fonction des garanties souscrites. L’invalidité partielle est souvent couverte à partir de 33% d’invalidité mais certaines compagnies proposent en option de prendre l’assuré en charge dès 15% ce qui peut être pertinent selon la profession exercée.

À quel âge cessent les garanties ?

Le contrat ne prend pas forcément fin à l’âge légal de la retraite. La couverture en cas de décès notamment peut se poursuivre au-delà du départ en retraite. La durée de couverture des autres garanties peut également être allongée, parfois en option, lorsque que l’assuré souhaite poursuivre sont activité au-delà de l’âge légal. En fonction de l’activité professionnelle et de l’objectif de l’assuré, on privilégiera les contrats couvrant le plus longtemps.


Pour plus d’informations ou toute demande, rendez-vous sur le site internet de Céline Henouil : www.lisia-conseils.com.

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