Jeudi 30 juin dernier s’est tenue la séance publique du Conseil départemental à l’Hôtel du Département. Parmi les points très attendus : le vote du dispositif « Provence Éco-Rénov », une aide financière pour les classes moyennes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
C’était une des mesures qui avait été annoncée lors des États Généraux de Provence, la démarche participative et citoyenne mise en place pour recueillir les contributions émanant des forces vives et des habitants du territoire : mettre en place une aide au financement des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de classe moyenne.
Le dispositif, baptisé « Provence Éco-Renov » a été présenté jeudi 30 juin lors de la séance publique du Conseil Départemental afin d’être soumis au vote des élus. L’initiative a été adoptée à l’unanimité et a même été saluée par l’opposition. Didier Rossi (PS), ancien vice-président du Conseil général l’a ainsi qualifiée de « rapport d’utilité générale ». « J’aurais aimé en avoir été l’instigateur », confie-t-il également devant l’assemblée.
Jusqu’à 3 000€ d’aide par foyer
Le dispositif « Provence Éco-Renov » a pour but d’aider les classes moyennes pour leurs travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire des travaux qui visent à améliorer l’isolation de leur logement (toiture et combles, planchers et murs, parois vitrées, ventilation du logement et système de chauffage). Il couvre l’ensemble du territoire départemental et s’adresse aux ménages propriétaires de leur résidence principale dans des immeubles individuels ou collectifs, construits avant le 1er janvier 2000.
« Provence Éco-Renov a vocation à aider ceux qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique, afin de réduire leur consommation et leurs dépenses, tout en favorisant le secteur du bâtiment et la protection de l’environnement », met en avant Sylvie Carrega, instigatrice du dispositif et élu au Conseil départemental.
Le montant de l’aide correspondra à 25% du montant des travaux dans une limite de 3 000€ par foyer. L’objectif pour le département est de financer un millier de dossiers par an. C’est pourquoi l’institution a prévu d’allouer au dispositif un budget de 4 millions d’euros dès 2017 contre un million d’euros en 2016. « Les premières aides devraient être votées en commission permanente avant la fin de l’année », a ajouté Sylvie Carrega.
Transfert de compétences et modification du budget aussi à l’ordre du jour
Le vote du dispositif Provence Éco-Renov n’a pas été le seul sujet de cette séance publique. Parmi les autres temps forts, a notamment été abordé le transfert de certaines compétences du Conseil départemental à la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), comme le prévoient les lois MAPTAM et NOTRe.
Comme l’a expliqué la Présidente, Martine Vassal, le choix de ces compétences s’est fait autour de deux axes : trouver un accord avec la métropole AMP et ne pas transférer des compétences trop lourdes alors que la métropole vient tout juste d’être créée. Ainsi, les deux institutions se sont mises d’accord sur le transfert de trois compétences : le Fond de Solidarité Logement (FSL), le Fond de Solidarité Jeune (FSJ) et l’Établissement sportif de Fontainieu (14ème).
La séance publique a également été l’occasion pour le délégué aux finances du Conseil départemental, Didier Réault, de présenter les ajustements budgétaires de l’institution. Ces dernières sont justifiées par « un contexte de baisse des dotations de l’État et une non augmentation des taux d’imposition du Conseil départemental ».
Ces ajustements portent sur les priorités d’action de l’institution : 4,7 millions d’euros supplémentaires pour le volet solidarité, 800 000€ pour soutenir diverses actions dans les collèges du territoire, 3 millions d’euros de plus pour la construction et la réhabilitation de logement portées par l’office 13 Habitat, 3 millions d’euros supplémentaires pour le dispositif « Provence Éco-Renov » ou encore 400 000€ pour la petite enfance.
Par Agathe Perrier
