Votée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 7 juillet, puis rejetée par le Sénat ce 9 juillet, la réforme du mode de scrutin pour les municipales de Paris, Lyon et Marseille est définitivement adoptée par les députés.
La navette parlementaire sur la réforme de la loi PLM a fait de nombreux va-et-vient ces derniers jours. Le texte avait été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet, avant son rejet prévisible par le Sénat ce mercredi.
Mais le texte a été définitivement adopté par les députés ce 10 juillet à 10h avec 112 voix pour et 28 voix contre, juste avant la fin de session parlementaire.
La dernière étape pour entériner la réforme, et pas des moindres, sera celle du Conseil constitutionnel. Ce n’est qu’après l’avis des « sages » que la réforme pourra s’appliquer, ou non, avant le prochain scrutin en mars 2026.
Quels changements pour les prochaines municipales de 2026 ?
Pour rappel, la réforme de la loi PLM vise à changer le mode de scrutin pour les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille car, depuis 1982, à la suite de la loi Gaston Defferre, ces trois grandes villes votent différemment des 35 000 autres communes françaises.
Jusqu’à présent, les Marseillais votaient par secteur pour une liste de candidats qui, en fonction de son score, était représentée au conseil municipal. Les élus favorables à cette réforme affirment que ce mode de scrutin n’était pas assez démocratique car les électeurs ne choisissaient pas directement les membres du conseil municipal et donc le maire.
Les prochaines municipales de 2026 se dirigent donc vers deux scrutins : un pour la mairie de secteur et un autre pour le conseil municipal.
De plus, le texte propose d’abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement) afin d’éviter un phénomène d’écrasement de l’opposition municipale. Cette mesure serait donc propre aux trois communes, contrairement au reste de la France.
