Marseille s’attaque à la règlementation des meublés touristiques. Désormais, les propriétaires ne pourront mettre en location qu’un seul meublé touristique, contre cinq auparavant. Une délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal ce vendredi 21 mai.
Après Lyon, Bordeaux ou Nice, Marseille a décidé de réguler le marché des meublés de tourisme. Jusqu’à maintenant à Marseille, chaque propriétaire avait le droit de mettre cinq résidences meublées en location, en plus de sa location principale.
La municipalité souhaite durcir la réglementation en imposant une seule location autorisée par foyer fiscal, sauf dérogation. Pour Patrick Amico, adjoint en charge du logement et de la lutte contre l’habitat indigne, Marseille a été « trop permissive » en la matière. « L’attrait touristique de Marseille ne doit pas bloquer, mais être mis en cohérence et dans une certaine harmonie avec le fonctionnement de la ville », estime l’élu.
La durée de l’autorisation ramenée à 4 ans
L’idée est donc d’encadrer ce type d’hébergement par la mise en place d’une procédure d’autorisation du changement d’usage des locaux. En clair, il s’agit de modifier la nature d’occupation d’un local. La Ville veut ainsi limiter à une résidence secondaire la capacité d’obtenir un changement d’usage. « Avec l’explosion des plateformes de locations meublées de loisirs, depuis 3-4 ans, toutes les villes ont revu leurs dispositifs. Les villes de plus de 200 000 habitants qui ont été confrontées à cette situation ont mis en place un bureau d’enregistrement et un règlement de changement d’usage ».
Patrick Amico veut également ramener la durée de l’autorisation à quatre ans. Cette dernière, qui s’étend aujourd’hui sur 6 ans, ne sera pas automatiquement renouvelée. « Une nouvelle demande sera étudiée en fonction de la réglementation à ce moment », prévient l’élu.
La mise en place d’un système de compensation obligatoire
À partir de deux résidences secondaires, le propriétaire devra faire une demande qui pourra être refusée ou soumise à un mécanisme de compensation obligatoire : « Quand vous êtes une profession libérale par exemple, vous pouvez transformer votre habitation en local professionnel. À ce titre, vous devez compenser, c’est-à-dire permettre ou mettre à disposition une surface d’habitation identique dans le même secteur », explique Patrick Amico.
Sur les locations de loisirs, jusqu’à présent un propriétaire pouvait louer sa résidence jusqu’à 120 jours, comme le prévoit la loi, pas plus de 90 jours à la même personne. « Vous pouviez avoir jusqu’à 5 résidences secondaires en location de tourisme sans devoir aucune compensation. N’importe qui pouvait donc avoir six logements à proposer en location de loisirs, alors que les professionnels eux sont soumis à compensation en création de logements familiaux dans le même secteur pour la même surface ».
Agir contre une concurrence déloyale pour les hôteliers
Avec ce dispositif, il s’agit pour la Ville de lutter contre la raréfaction des logements à destination de la population marseillaise, et d’agir sur une concurrence jugée déloyale pour les hôteliers et les autres hébergeurs professionnels, qui, eux, sont soumis à des charges.
Mais aussi contre les nuisances pour les résidents permanents provoquées par la présence de logements loués en location temporaire touristique au sein de résidences d’habitations. La municipalité veut également conserver un équilibre entre le « maintien des surfaces habitables pour l’accueil pérenne des ménages » et les activités professionnelles.
Si les autorisations de changement d’usage relèvent du maire, le règlement qui concourt à l’y autoriser doit être approuvé par l’EPCI compétente, en l’occurrence la Métropole Aix-Marseille Provence. La délibération est enrôlée pour les prochains conseils de territoire et de la Métropole. « Aujourd’hui, compte tenu de la situation dans laquelle Marseille se trouve avec 9 000 résidences de tourismes dont 2 000 déclarées et les problèmes que ça pose, incivilités, la disparition de logements familiaux… J’imagine mal la Métropole aller à contresens », conclut Patrick Amico, confiant.
