Bénéficier d’un logement neuf à moindre coût ? C’est possible grâce au Prêt Social de Location-Accession (PSLA), un dispositif adressé aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis afin de devenir propriétaires.
Le nom de Prêt Social de Location-Accession ne vous dit peut-être rien, il s’agit pourtant d’un sérieux coup de pouce pour les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis. Pour devenir primo-accédants, malgré la contrainte économique, vous pouvez vous porter candidat à l’achat d’un bien en PSLA.
Contrairement au Prêt Accession Sociale, l’emprunteur, via le PSLA, sera d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. L’opération se décline donc en deux phases :
- La phase locative, durant laquelle le locataire verse au propriétaire bailleur (HLM) une redevance constituée de son « loyer » (déduit du prix du logement), et d’une indemnité d’occupation et de charges ;
- La phase d’accession, permettant la levée d’option. Le locataire se porte alors acquéreur de son logement, il ne paiera plus de loyer mais des mensualités comme lors d’un achat immobilier à crédit.
L’atout de ce prêt réside dans le fait que ses mensualités de remboursement sont plafonnées et ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer. Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s’applique qu’à l’acquisition d’un logement neuf agréé par l’Etat comme éligible à ce type d’opération.
Parmi les avantages de ce dispositif, la TVA est réduite à 5,5%, équivalent à 13,7% d’économies, une exonération de la taxe foncière est convenue sur 15 ans et les frais de notaire son réduits.
A quelles conditions ?
Le PSLA peut être cumulé avec d’autres prêts : prêt conventionné, PTZ… Le loyer versé pendant la phase locative équivaut à la constitution d’un apport personnel qui sera déduit du prix du bien lors de la levée d’option.
Les conditions d’accès au PSLA dépend de la zone géographique et des plafonds de revenus des intéressés. Pour en bénéficier, il faut occuper le logement que l’on souhaite acquérir à titre de résidence principale (au moins huit mois par an).
Pour y avoir recours, il faut tout d’abord se porter candidat, constituer un dossier de financement auprès des banques partenaires et souscrire un contrat préliminaire auprès du bailleur social. L’option devra être validée entre 3 et 24 mois pour devenir propriétaire du logement.
L’exemple de la Résidence La Ligne Bleue, programme neuf à Marseille porté par Nexity
La Ligne Bleue, dans le 15e arrondissement de Marseille, quartier de Saint-Louis, accueillera 84 appartements, offrant pour la majorité une vue sur la Côte Bleue et l’archipel du Frioul. Ce programme neuf, porté par le groupe immobilier Nexity et CDC Habitat, est actuellement en travaux de construction et sera disponible dès le premier trimestre 2021. Il propose aux Marseillais le dispositif PSLA.
