Une nouvelle attestation de déplacement est obligatoire depuis le déconfinement pour tous les Français qui se rendent au-delà des 100 km autorisés.

Les Français qui souhaitent se déplacer au-delà de la limite des 100 km à vol d’oiseau de chez eux, doivent répondre à l’un des sept motifs énumérés dans la nouvelle attestation, à retrouver ici dans sa version papier et ici dans sa version numérique.

Parmi les déplacements autorisés :

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1).
  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2).
  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3).
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4).
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5).
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6).
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
Bouton retour en haut de la page

NEWSLETTER

Recevez le meilleur de l'actualité de la semaine gratuitement !