Ce lundi 16 décembre, le rapporteur public, Renaud Thiele, a préconisé devant la cour d’appel administrative l’annulation de la procédure de partenariat public-privé pour la construction d’une trentaine d’écoles marseillaises. La justice rendra sa décision sous 15 jours.
En février, le tribunal administratif avait prononcé l’annulation de la délibération municipale actant le PPP des écoles de Marseille. Une décision que la municipalité conteste auprès de la cour d’appel administrative.
Devant cette dernière, le rapporteur public, Renaud Thiele, a préconisé l’annulation de la procédure de partenariat public-privé pour la construction de 34 écoles, ce lundi 16 décembre. Un avis consultatif pour la justice, mais qui appuie l’argumentaire des opposants au projet.
Ces derniers, citoyens, opposants municipaux et professionnels du bâtiment, se sont réjouis de cet avis et entrevoient une victoire dans cette procédure. Comme le Collectif pour la rénovation des écoles (Pré), en première ligne contre le PPP
Nous y sommes les ami·e·s, le rapporteur public a donné son avis, au juge désormais de délibérer. Nous sommes confiants, ce combat de 2 ans marquera à jamais les marchés de partenariat. Nous sommes fiers de notre collectif, de nos trois citoyens Christian, Gérard, et Alain pic.twitter.com/VonCdNLT0P
— Collectif PRÉ – Pour la Rénovation des Écoles (@CollectifNoPPP) December 16, 2019
Mais les opposants, qui considèrent le partenariat public-privé comme une privatisation onéreuse de la rénovation des écoles marseillaises, restent méfiants quant au « plan b » au PPP envisagé par la Ville en cas d’annulation. Ce dernier ne serait, selon eux, qu’un « PPP déguisé » au lieu d’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP).
Pour l’heure, la décision de la cour d’appel, indépendante de l’avis du rapporteur public, est attendue dans les quinze jours. Si elle confirme l’annulation, la Ville pourra encore faire un recours devant le Conseil d’État.
