La Région Sud a mis un coup d’arrêt au projet de cité scolaire internationale, qui devait voir le jour sur un terrain proche du Dock des Suds. La raison : un conflit d’intérêt. La livraison est, de fait, repoussée à la rentrée 2024.
La Région a décidé de stopper le projet de cité scolaire internationale, qui devait voir le jour sur le terrain initialement prévu pour accueillir le « Campus A », universitaire régionale des métiers.
Le projet de cité scolaire international a été annoncé au printemps 2017. Il s’agit d’un établissement regroupant école primaire, collège et lycée, mettant l’accent sur l’apprentissage des langues étrangères. Ce futur établissement devait ouvrir ses portes à la rentrée scolaire de septembre 2022 pour accueillir près de 2 100 élèves.
L’objectif est de proposer des sections internationales et donc d’améliorer l’enseignement actuel en la matière en positionnant Provence-Alpes-Côte d’Azur et sa capitale régionale Marseille, sur l’échiquier européen et international en répondant aux besoins du monde économique.
Alors que les comités de pilotage sur le projet sont en cours, les services de la Région se sont rendus compte qu’une irrégularité extérieure à la Région faisait obstacle à l’avancement pérenne du projet. Ainsi en « vertu de l’article 98 du n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation concernant le projet de Cité Scolaire Internationale est arrêtée » a annoncé la Région.
Début des travaux de juillet 2021 à octobre 2023
« En effet, les services régionaux, ont constaté un conflit d’intérêt affectant l’un des membres du jury qui entache d’irrégularité la procédure. Cette situation concerne l’une des personnalités qualifiées désignée par une association regroupant des experts. Cette personne, a signé une déclaration de non-conflit d’intérêts en début de réunion du jury du 20 juin 2019 et y a siégé. Il s’est avéré ultérieurement qu’elle se trouvait en situation de dépendance indirecte vis-à-vis de l’un des membres d’un des groupements admis à soumissionner. Cette situation remet en cause l’intégrité de la procédure.»
Les services de la Région ont informé de leur décision le maire de Marseille, la présidente du Département et le recteur de l’Académie. Une action indemnitaire sera également engagée afin que cette reprise de la procédure ne soit pas préjudiciable à l’institution.
« En parallèle, nous portons ces faits à la connaissance du procureur de la République afin qu’il apporte la qualification pénale requise et qu’il engage les poursuites judiciaires qu’il jugera opportunes, car tout indique que certaines personnes n’ont pas respecté leur engagement de neutralité absolue », indique la Région.
Aujourd’hui un nouveau calendrier prévisionnel statue les dates suivantes :
– Novembre 2019 : envoi d’appel des candidatures par l’Agence Régionale d’Equipement et d’Aménagement
– Décembre 2019 : vote avenant au contrat de prestation intégré de l’Agence régionale d’équipement et d’aménagement (notamment sur les honoraires et le calendrier prévisionnel)
– Janvier 2020 : réception des candidatures
– Février 2020 : ouverture et analyse des candidatures
– Fin février 2020 : 1 er jury de sélection des candidatures
– Mars 2020 : courrier Région autorisant à consulter les 4 candidats et remise des dossiers de consultation des entreprises aux candidats
– Juin 2020 : remise des propositions initiales
– Juin / Juillet 2020 : analyse des propositions initiales
– Fin juillet 2020 : 1 ère commission technique et 1 ère phase de dialogue compétitif
– Fin août 2020 : remise des propositions intermédiaires
– Septembre 2020 : analyse des propositions intermédiaires et 2 ème commission technique
– Octobre 2020 : 2 ème jury de sélection et 2 ème phase de dialogue compétitif
– Décembre 2020 : remise et analyse des offres finales puis commission technique
– Janvier 2021 : 3 ème jury et commission d’appel d’offres pour le choix du lauréat
– Février 2021 : notification du marché
– Février 2021 : dépôt des demandes d’autorisation administratives
– Mars 2021 : remise de l’avant-projet définitif
– Mai 2021 : validation avant-projet définitif
– Juillet 2021 à octobre 2023 : Travaux (27 mois)
– Décembre 2023 : livraison complète
– Ouverture de la cité internationale pour la rentrée 2024
