Dans quelques heures ou dans les prochains jours, la ministre des Transports, Elisabeth Borne devrait annoncer plusieurs mesures visant à offrir un cadre juridique à l’utilisation des trottinettes en ville. Il sera désormais interdit de rouler sur les trottoirs et il faudra être équipé !
Le nombre de trottinettes électriques en libre-service à Marseille est en forte augmentation. Après Lime, Flash, Tier et maintenant Voi, pas moins de quatre opérateurs se sont installés dans la cité phocéenne ces dernières semaines. Des trottoirs aux pistes cyclables, en passant par la voie réservée au tramway, de la circulation au stationnement, ce nouveau mode de circulation très en vogue n’est pas sans poser de problème sur le partage de l’espace public. Si les trottinettes ne sont pas prévues par le code de la route, jusqu’à présent leur utilisation n’était pas non plus règlementée. Dans le cadre de la loi sur les mobilités (LOM) un décret devrait venir mettre un peu d’ordre.
Des lieux pour mieux stationner les trottinettes
En effet, dans les heures ou jours à venir, la ministre de la Transition écologique et solidaire, en charge des transports, Elisabeth Borne devrait faire des annonces portant, entre autres sur l’occupation de la voie publique, le rôle des maires, et la sécurité. En novembre 2018, la ministre annonçait déjà vouloir créer « une nouvelle catégorie de véhicule dans le Code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes, les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h mais pas sur les trottoirs ».
Elisabeth Borne devrait ainsi officialiser leur interdiction prochaine sur les trottoirs. « On a une volonté également de sanctuariser des lieux de rangement. Il faudra que les mairies, les autorités urbaines directrices de la mobilité s’organisent pour définir des lieux pour stationner les trottinettes », explique Jean-Marc Zulési, député des Bouches-du-Rhône, et responsable national de la mobilité pour La République en marche.
La Ville libre d’accepter ou de refuser un opérateur
Autre question soulevée : les maires seront-ils libres d’autoriser ou refuser l’arrivée des trottinettes sur leur territoire ? La version initiale de la loi LOM ne laissait pas le pouvoir aux mairies de rendre une décision en la matière. « Jusqu’à présent, ça se fait en bonne intelligence aucun cadre légal ne le définit et le maire ne peut pas s’y opposer », explique Jean-Marc Zulési.
Le mois dernier, le Sénat a donné la possibilité aux communes d’instaurer un régime d’autorisation préalable d’exploitation (article 18). Le gouvernement qui n’y était pas très favorable a finalement choisi de conserver ce dispositif. A Marseille, les opérateurs Tier et Voi, par exemple, bénéficient d’une convention spécifique passée avec la Ville, d’une durée d’un mois, leur permettant de déployer 500 trottinettes. Avec le décret, la municipalité aura également« le pouvoir d’accepter ou de refuser l’installation d’un opérateur », poursuit le parlementaire.
Désormais, il ne devrait plus être possible de circuler en trottinettes sans équipement. « Il faudra avoir le minimum vital pour assurer sa sécurité », reprend le député, soulignant que la circulation des trottinettes trop peu visibles la nuit, est aussi un sujet sur lequel se penche le gouvernement.
S’attaquer au marché des « juicers »
Si ces trois points devraient être inscrits dans le décret, le ministère a également une volonté d’avancer sur les sujets des assurances responsabilité et l’activité de « juicers ». En matière d’assurance, il semble exister un flou juridique. « Une clarification est nécessaire sur ce champ-là, pour avoir la possibilité d’avoir une assurance lorsqu’on utilise les trottinettes, explique le député. Certaines assurances assurent, d’autres non, on veut sanctuariser cette aspect-là ».
Le parlementaire estime également qu’il faut s’attaquer à une activité parallèle qui s’est développée autour du marché des trottinettes électriques : celle des « juicers ». Un anglicisme qui désigne l’activité de recharger les trottinettes électriques. Depuis le déploiement de ces engins dans la cité phocéenne, certains en ont fait un travail à temps plein. Chaque jour, ils récoltent et rechargent les trottinettes à leur domicile, dans leur garage…
Charte, amende et redevances
A Marseille, l’expérimentation en cours avec les opérateurs pourra être renouvelée une seconde fois, dans le cadre d’une nouvelle convention, qui emmènera jusqu’à la fin de l’été. Après quoi, la Ville lancera un appel à projets afin de retenir trois opérateurs. Ils pourront déployer jusqu’à 2000 trottinettes dans un périmètre d’évolution autorisé. La Métropole Aix-Marseille Provence qui gère l’organisation des espaces publics, la voirie et les pistes cyclables est favorable au déploiement de ces nouveaux modes de déplacement ; tout en veillant à un bon partage de l’espace public, et éviter que leur usage ne conduise à l’anarchie sur les trottoirs et les mises en danger des piétons.
Impatiente d’appliquer les mesures pour en réguler l’usage, la Ville envisage également de fixer un cadre, comme à Paris ou d’autres grandes métropoles. Pour tenter de réguler ces nouvelles formes de déplacement, certaines villes pense, par exemple, à instaurer des chartes ou des formes de redevances. La Mairie de Paris a décidé de proposer sept mesures, dont la verbalisation pour mieux protéger les piétons. Une amende distribuée par des agents assermentés qui peut atteindre les 135 euros.
