Moins d’impôts pour plus d’emplois, tel est le principe du dispositif d’exonérations fiscales spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). La Loi de finances a élargi son champ d’action pour 2017, permettant à plus d’entreprises d’en profiter.
Qu’est-ce qui a changé ?
Désormais, une entreprise qui emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros peut être exonérée de cotisations foncières des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Auparavant, cela concernait les entreprises de moins de 11 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Tous les autres critères exigés pour bénéficier de ces exonérations (la nature de l’activité exercée, la détention du capital et l’existence d’un contrat de ville) restent en revanche inchangés.
Vous êtes éligibles ? Faites votre démarche avant la fin de l’année !
Avec ce dispositif, la Métropole Aix Marseille Provence encourage l’implantation et le développement d’entreprises sur son territoire. Afin de bénéficier de ces exonérations, les entreprises concernées doivent effectuer leur demande auprès du service économie de la métropole avant le 31 décembre 2017.
Si vous êtes éligible, vous serez exonéré pour les 8 prochaines années. La liste des activités éligibles est disponible sur le site de la métropole Aix Marseille Métropole.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville à Marseille
Par Agathe Perrier
