Après deux jours de débats, l’Assemblée nationale a adopté la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) ce 9 avril. Elle doit permettre aux électeurs d’élire directement les élus de la mairie centrale. Le Sénat doit encore examiner le texte en juin.
C’est voté, même si le chemin parlementaire n’est pas terminé. Ce mercredi 9 avril, avec 183 voix pour et 53 voix contre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi réformant le mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, permettant aux électeurs de voter directement pour les élus de la mairie centrale, qui élisent le maire.
Car dans ces trois grandes villes, le mode de scrutin est différent des 35 000 autres communes françaises. Les électeurs votent pour une liste de conseillers municipaux dans un arrondissement (Paris et Lyon) ou un secteur (Marseille). Un tiers d’entre eux rejoignent les bancs de la mairie centrale et élisent le maire de Marseille.
Cette loi dite Paris-Lyon-Marseille, ou PLM, avait été portée par Gaston Defferre, ancien maire de Marseille, en 1982. Avec ces règles électorales particulières, l’édile avait remporté les élections municipales de l’année suivante face à Jean-Claude Gaudin. Et ce, alors que son adversaire avait obtenu 10 000 voix de plus.
Une loi à un an de l’échéance municipale
Un texte pour réformer cette loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 octobre par le député parisien Sylvain Maillard (Ensemble). Soit plus d’un an avant les élections municipales de 2026.
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaitait saisir le Conseil d’État pour s’assurer de la possibilité de voter cette réforme aussi proche de l’échéance municipale, contrairement à ce que prévoit le code électoral. Mais Sylvain Maillard s’y était opposé.
Dès sa nomination en décembre, le Premier ministre François Bayrou a mis ce dossier au-dessus de la pile. Adoptée par la commission des lois le 2 avril, grâce à l’appui du RN et de LFI, la réforme a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 7 avril.
Un scrutin pour la mairie de secteur et l’autre pour la mairie centrale
Les députés n’ont finalement examiné le texte que le 8 et le 9 avril. Ils ont adopté le premier article peu après minuit le 9 avril avec 116 voix pour et 44 contre. Cet article instaure donc deux scrutins : un pour élire les conseillers de secteur et l’autre pour élire les élus du conseil municipal.
En parallèle, la réforme propose d’abaisser la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête à 25% au lieu de 50% aujourd’hui. Cette prime permettait à la liste en tête des suffrages de s’arroger la moitié des sièges du conseil municipal, laissant peu de marge d’expression à l’opposition.
Le RN, LFI et Renaissance se sont exprimés en faveur du texte de la loi PLM, avec, contre toute attente, les LR. Les Socialistes et les Communistes ont majoritairement voté contre.
Des divergences locales sur la loi PLM
Laurent Lhardit, député marseillais PS, comme le maire de Marseille Benoît Payan, ancien socialiste, se montrent cependant favorables à cette loi. Ils prônent une « simplification » des élections municipales.
Quant à Renaud Muselier (Renaissance), président de Région – qui s’est présenté candidat pour la mairie de secteur des 6-8, il y reste opposé. L’élu qualifie cette réforme de « grand tripatouillage » dans la Tribune Dimanche du 6 avril.
Bientôt 10 conseillers municipaux supplémentaires à Marseille ?
Un amendement, déposé par le gouvernement, a également été adopté pour rehausser le nombre de conseillers municipaux à Marseille au regard de l’augmentation démographique. Les élus de secteurs pourraient donc passer de 101 actuellement (depuis 1977) à 111 pour les prochaines élections de 2026.
Le texte devrait désormais être examiné à partir de 3 juin au Sénat. Mais la bataille ne fait que commencer. Les sénateurs, majoritairement LR, se montrent plutôt opposés à la réforme. Ils pourraient ainsi renvoyer le texte en commission afin qu’il ne passe pas à temps.
Mais Laurent Lhardit reste confiant et affirme que les sénateurs « commencent à s’interroger sur l’utilité de cette loi ». Réponse en juin. À neuf mois des municipales.
