La réforme de la loi PLM a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale. Les députés devraient commencer à débattre le 7 avril sur ce texte qui vise à changer le mode de scrutin de l’élection des maires à Paris, Lyon et Marseille.
La réforme de loi PLM (pour Paris, Lyon, Marseille) divise les élus locaux et nationaux. Elle vise à changer le mode de scrutin exceptionnel des trois grandes villes françaises, où la population vote pour les mairies de secteur, avant que les élus n’élisent un maire pour diriger la mairie centrale.
Appelé de ses vœux par le président Emmanuel Macron, puis par son premier ministre François Bayrou, un texte a été déposé en octobre par les députés Renaissance Benjamin Haddad et Sylvain Maillard. Ce dernier annonce que cette proposition de loi a été adoptée en commission.
Une toute première étape dans le long parcours parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais Sylvain Maillard donne rendez-vous aux députés le 7 avril dans l’hémicycle pour lancer les débats. Ces derniers devraient être vifs, alors qu’une telle réforme pourrait rebattre les cartes électorales.
Aujourd’hui a été adoptée en commission des Lois notre proposition de loi pour réformer les scrutins municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
Un premier pas pour plus de démocratie pour les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais.
Rdv le 7 avril en hémicycle. On continue !… pic.twitter.com/AHdRkYqmHo
— Sylvain Maillard (@SylvainMaillard) April 2, 2025
Le mode de scrutin peut-il changer avant les prochaines municipales ?
Les débats concerneront aussi l’agenda d’une telle réforme, à l’approche des municipales de 2026. Notamment sur le fait qu’il soit possible, ou non, de modifier le mode de scrutin l’année qui précède une élection.
Le chef du gouvernement espère toutefois tenter de faire passer le texte de réforme rapidement. Mais le calendrier semble très serré, et beaucoup craignent une réforme précipitée ou expéditive.
Elle impliquerait que deux scrutins distincts soient organisés. Le premier pour élire le conseil municipal de la ville, le second pour élire celui du secteur. Ces deux conseils distincts auraient la charge d’élire leur maire.
Le rendez-vous est pris le 7 avril à l’Assemblée nationale, où les députés de toutes tendances devraient débattre âprement du sujet, et apporter des éléments de réponse.
À savoir
- En France, les élections municipales auront lieu en mars 2026
- Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un régime particulier depuis 1982 avec un vote par secteur
- À Marseille, chaque secteur est composé de deux arrondissements
- 101 conseillers élus dans les huit secteurs votent pour le maire de la mairie centrale, sur le modèle des grands électeurs américains
- Sept jours après l’élection du maire de la ville, les maires de secteur sont élus à leur tour au suffrage universel indirect par les conseils d’arrondissements
