Les députés ont voté en commission spéciale la suppression des ZFE. Un dispositif pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes comme Marseille, et qui suscite de nombreuses critiques depuis son instauration.
La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de simplification a voté mercredi à l’Assemblée nationale la suppression des Zones à faibles émissions, appelées plus communément ZFE. L’objectif de ces zones était de limiter l’accès des véhicules les plus polluants, classés par catégorie (les vignettes Crit’Air) selon un calendrier national : Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024, Crit’Air 3 en 2025.
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements des partis Les Républicains et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes macronistes, Horizons, UDR et des indépendants de Liot, et l’abstention de plusieurs députés de gauche.
À Marseille, une mise en place déjà limitée
À Marseille, l’application de la ZFE est entrée en vigueur en 2022, sous la responsabilité de la Métropole. Depuis 2023, les catégories 4 et 5 étaient interdites dans la zone concernée du centre-ville. Mais l’interdiction au Crit’Air 3 qui devait prendre effet à partir de septembre 2024 n’avait pas été appliquée.
« À l’heure où les Français connaissent deux crises majeures, l’une sociale et l’autre environnementale, je souhaite renforcer la politique pérenne et bienveillante mise en place par le Département et la Métropole plutôt que laisser s’installer une écologie punitive » avait souligné Martine Vassal, présidente des deux institutions.
En octobre dernier, la Métropole lançait des aides à l’achat de véhicules ou vélos électriques, pour les Marseillais résidant dans la ZFE.
Quel avenir pour les ZFE ?
Ces zones, mises en place en 2019, devaient permettre de limiter progressivement l’accès des véhicules les plus vieux et polluants aux grandes villes, comme Paris, Lyon ou Marseille. Mais, dans un contexte de crise économique, elles sont devenues malgré elles le symbole de l’exclusion des automobilistes les plus modestes.
Critiqués par une partie des élus et des associations d’automobilistes, les ZFE n’ont jamais fait consensus. Ce premier vote à l’Assemblée nationale signe-t-il pour autant leur fin programmée ?
Le gouvernement s’est prononcé par la voix de son ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Resbamen, qui « regrette » cette décision. « Le Gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles, notamment en prévoyant des dérogations pour certaines professions (commerçants et artisans) ou certaines catégories sociales », précise le ministre dans un communiqué.
« Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers », a assuré de son côté la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, dans un communiqué.
Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 8 avril, puis au Sénat.
