Le texte portant sur le test PME, examiné par la Commission en charge de la loi de simplification, a été retiré du projet de loi par les députés hier.
Ce test PME préconisait d’expérimenter chaque nouvelle réglementation sur des petites et moyennes entreprises en amont de leur application, afin d’évaluer les conséquences concrètes des normes sur leur structure. L’article a été supprimé hier par les députés en Commission spéciale. Il avait été adopté en première lecture au Sénat le 22 octobre 2024.
Les organisations patronales dans l’incompréhension
Le retrait du test PME du projet de loi s’est heurté ce matin à l’incompréhension des organisations patronales. « Cette suppression est une aberration, commente Corinne Innesti, présidente de la CPME des Bouches-du-Rhône. Comment peut-on prétendre simplifier la vie des entreprises tout en supprimant un outil conçu précisément pour éviter des réglementations inapplicables ? ».
Les PME, qui sont le socle de l’économie locale et nationale « ont besoin de décisions pragmatiques, basées sur la réalité du terrain ». Même son de cloche du côté de l’U2P (Union des entreprises de proximité) : « Le test PME, seul rempart contre la complexité administrative et l’inflation de normes, est la mesure de simplification la plus attendue par les TPE et PME de France ».
Les deux organisations appellent désormais les parlementaires à rétablir cette mesure en séance publique à partir du 8 avril. « Sans test PME, la loi dite de ‘simplification de la vie économique’ ne sera qu’un énième grand plan de simplification qui fera un flop », alerte la CPME.
