Saisi par l’opposition, le tribunal administratif vient d’annuler le budget 2024 de la Ville de Marseille, estimé incomplet par la justice. La mairie envisage de faire appel et devra certainement revoter le budget 2024 avant août.
Le tribunal administratif a suivi l’avis du rapporteur public présenté fin janvier. Il a décidé d’annuler le budget 2024 de la Ville de Marseille. Cette annulation doit intervenir le 1er août.
Un délais de plus de cinq mois qui doit permettre à la Ville de faire revoter son budget et se mettre ainsi en conformité. Comme pour l’annulation de l’accord-cadre du plan des écoles marseillaises. C’est en effet le deuxième contre-coup que subit la mairie en quelques mois.
Concernant le budget, Didier Tani, conseiller municipal d’opposition au sein du groupe Une volonté pour Marseille, avait saisi la justice.
« Les élus n’ont pas disposé en temps utile des informations nécessaires »
En janvier, le rapporteur public allait dans son sens. Il estimait que la délibération qui fixe les grandes orientations budgétaires annuelles de la municipalité contrevenait au code général des collectivités territoriales. Elle présentait de sérieuses absences selon lui. Comme les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la programmation d’investissements ou l’évolution de l’épargne nette.
Des points de vue techniques que la décision du tribunal confirme. Le rapport voté par le conseil municipal « ne comportait pas les éléments nécessaires à l’expression pertinente des élus sur les orientations budgétaires de la commune ».
Par communiqué, le tribunal souligne « l’insuffisance du contenu du rapport d’orientations budgétaires ». Et estime que « les élus n’ont pas disposé en temps utile des informations nécessaires et ont été privés d’une garantie ».
Vers un nouveau vote du budget 2024 et un possible appel
L’avocat de la mairie, Me Jorge Mendes Constante, a réagi chez nos confrères du Figaro. Il estime que les éléments manquants, « étaient dans un document à part, le plan d’investissement pour Marseille, qui a été voté ». Pour lui, « cette décision repose sur un détail, du formalisme aggravé qui est contestable. Il y a à mon sens les conditions pour faire appel ».
Ce que confirme la mairie par communiqué. « La municipalité se mettra en conformité par un nouveau vote en conseil municipal dans les délais indiqués par le juge administratif. Une procédure d’appel est en réflexion au sein de la ville de Marseille. Quoi qu’il en soit, le budget 2024 ayant déjà été exécuté, cette décision fondée sur des détails dans la procédure d’adoption n’a pas d’impact sur l’action que mène la ville pour les Marseillaises et Marseillais » assure la municipalité.
Pour l’opposition, cette décision de justice est « lourde de sens »
De son côté, le groupe d’opposition Une volonté pour Marseille, par la voix de sa présidente Catherine Pila, ne manque pas de réagir. La décision de justice « n’est pas anecdotique comme le prétendent les élus de Benoît Payan, mais lourde de sens ».
Et de poursuivre : « La deuxième ville de France voit son budget annulé pour la deuxième fois [le budget 2022 avait également été annulé, ndlr] par le tribunal administratif. Ce qui en dit long sur la gestion actuelle de notre ville ».
