La brigade de l’environnement a traité 270 délits de dépôts sauvages en 2023, contre 170 en 2022. Cette année, l’adjoint au maire de Marseille, Yannick Ohanessian, veut davantage renforcer son action.
Créée en décembre 2021, la brigade de l’environnement de Marseille, première du genre en France, a traité 270 procédures de dépôts sauvages en 2023, contre 170 en 2022. En hausse de 60%, la répression de ces délits illustre « la vraie volonté de tolérance zéro sur les dépôts sauvages de la Ville », insiste l’adjoint à la tranquillité publique et la sécurité de Marseille, Yannick Ohanessian.
A sa création, 7 policiers municipaux étaient assignés à la brigade de l’environnement. Un an plus tard, ils sont 14 agents à lutter contre les dépôts anarchiques sur la voie publique. « Il y a très peu de particuliers verbalisés. La majorité sont des entreprises, qui sont pour les 3/4 des petites entreprises et des artisans », précise l’élu socialiste.
L’adjoint réitère sa volonté d’augmenter les effectifs pour passer à 21 agents fin 2024 : « Cette année nous allons recruter 7 nouveaux agents pour la brigade de l’environnement dont un sera assigné au visionnage des caméras nomades ». Il nous avait déjà exprimé ce souhait fin 2022.
🔴 opération police municipale 👮
la brigade de l’environnement a interpellé 2 individus en flagrant délit de dépôt sauvage dans le 15e arrdt. Les mis en cause sont désormais entre les mains de la justice.
En 2023, nous avons +60% de procédures et cela s’amplifie déjà en 2024 pic.twitter.com/EV1Ck6QHlx
— Yannick Ohanessian (@yann_ohanessian) January 31, 2024
17 caméras nomades pour accompagner les agents
Aujourd’hui, 7 caméras nomades sont installées dans des zones stratégiques de la ville. Connecté au réseau 4G pour détecter les dépôts sauvages au Centre de Supervision Urbain (CSU), « ce système fait gagner beaucoup de temps aux agents (…) qui peuvent les changer de localisation si besoin », explique Yannick Ohanessian.
Malgré leur « efficacité », l’adjoint promet « l’acquisition de 10 caméras nomades supplémentaires cette année ». Au total, la Ville de Marseille disposera de 17 caméras nomades dans les rues en 2024 pour contrôler les faits, collecter les preuves, pour ainsi les transmettre directement à la Justice.
« Nous avons une relation simplifiée avec le Parquet », rappelle l’élu du Printemps marseillais. Le parquet de Marseille a en effet créé, en 2019, un Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) dédié à la lutte contre les dépôts sauvages, et ce, avant l’élection de la majorité de gauche à la Ville.
Des procédures administratives renforcées
Depuis la loi Agec [anti-gaspi pour une économie circulaire] de 2021, le maire de Marseille, Benoît Payan peut, s’il le souhaite, déclencher des procédures administratives supplémentaires au titre du code de l’environnement. Cette disposition permet, en plus de la procédure pénale, d’exiger une réparation ou une amende (jusqu’à 15 000 euros) à l’auteur des faits.
Avant cette procédure, un petit tribunal citoyen, comme il l’appelle, « reçoit l’auteur dans une cellule de citoyenneté pour le mettre en garde sur ce qu’il encourt, explique l’adjoint qui est entouré, lors de ces séances, par un délégué au procureur et un élu municipal. Si l’auteur récidive, alors la procédure administrative peut être déclenchée.
Les ASPV, agents chargés de verbaliser les stationnements anarchiques, commencent eux aussi à être formés au code de l’environnement, comme les policiers municipaux des parcs et jardins. Ces derniers sont passés, en trois ans, de 90 à 120 agents, notamment pour renforcer la répression des dépôts sauvages.
