La Ville met en place une charte de déontologie pour ses élus et ses agents municipaux. Elle fait écho au récent rapport de l’Agence française anti-corruption qui pointe des dysfonctionnements au sein de la collectivité, principalement sous l’ancienne majorité.

L’exemplarité. Elle est cœur du rapport 18 qui sera présenté au conseil municipal ce vendredi matin. Le document concerne la mise en place d’une charte de déontologie à destination des agents de la fonction publique « mais aussi des élus », précise Olivia Fortin, adjointe au maire en charge de la modernisation, du fonctionnement, de la transparence et de la coproduction de l’action publique.

« Le principe d’exemplarité et de probité a été un axe fort de notre campagne municipale. C’est un engagement de notre part, car nous sommes persuadés que c’est seulement à cette condition que nous pourrons rétablir la confiance entre les habitants et les représentants de l’action publique d’une ville, que sont les élus et l’administration ».

Les recommandations de l’Agence française anti-corruption

Cette charte fait écho au rapport de l’Agence française anti-corruption (Afa) qui pointe des dysfonctionnements au sein de la municipalité, principalement sous l’ère Gaudin. L’analyse résulte de plusieurs mois d’enquête et met en lumière « une insuffisante culture de la probité au sein des services » ; des dépenses abusives ou encore une opacité dans l’attribution des subventions, des logements sociaux ou autour de la délivrance des permis de construire, comme le relèvent nos confrères de Marsactu.

Il en résulte 19 recommandations parmi lesquelles la mise en place de cette charte, laquelle « est passée dans le circuit du dialogue social et a été présentée aux organisations syndicales pour une construction en concertation », insiste Olivia Fortin. Un engagement conjoint, car « ma conviction c’est qu’ensemble nous allons pouvoir délivrer la meilleure action publique ».

Sans nier les dérives relevées par l’Afa, l’élue entend inventer une nouvelle relation de travail avec ce service de l’État, « afin de bénéficier de leur accompagnement et de leurs conseils au quotidien pour prévenir plutôt que d’avoir un rapport tous les 5 ans qui sanctionne. Ce rapport est un outil de travail important pour pouvoir faire avancer la collectivité ».

Outils pédagogiques et formations pour le respect des règles

Cette charte s’inscrit, par ailleurs, dans une démarche globale initiée depuis le début du mandat. La Ville a, par exemple, mis en place un recueil des alertes éthiques et renforcé l’inspection générale des services « qui joue un rôle majeur non seulement dans la cartographie, mais aussi dans la prévention des risques de la collectivité ».

Pour aller plus loin, les élus et l’ensemble de l’administration auront à leur disposition des documents pédagogiques, illustrés d’exemples. « Ce sont des outils pour exercer leurs responsabilités », mais surtout « un référentiel, en cas de questionnements, pour trouver les règles que l’on se doit de respecter ». Ces documents seront amenés à évoluer au cours du mandat. D’autre part, des formations seront également mises en place pour l’ensemble des élus sur le sujet de la déontologie.

Les élus débattront publiquement du rapport de l’Agence française anti-corruption présenté en ouverture du conseil municipal ce vendredi matin.

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