L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, un amendement gouvernemental qui modifie le fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence. Les conseils de territoire disparaîtront à compter du 1er juillet 2022. Certaines compétences sont restituées aux communes. Le point.
Les députés ont adopté, dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence voulue par le président de la République Emmanuel Macron dans le cadre du plan Marseille en Grand.
Le gouvernement a fait passer cette réforme très attendue par un amendement adopté par 69 voix pour, neuf contre, et cinq abstentions, à son projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale).
Au centre des débats, la question du transfert de compétences de la métropole vers les communes, la suppression des conseils de territoire, échelon intermédiaire, la représentativité de Marseille dans la gouvernance de la métropole ou encore le mode de financement de la collectivité et des communes.
#PJL3DS article 56 @AMPMetropole :
Loin d’être une bouillabaisse, l’amendement du gouvernement va donner un nouveau souffle à notre métropole grâce à 3 piliers :
➡️Retour des compétences de proximité ;
➡️Fin des conseils de territoire ;
➡️Assainissement des relations financières. pic.twitter.com/6YvvdC1isE— Jean-Marc Zulesi (@jmzulesi) December 9, 2021
Suppression actée des conseils de territoire
Début septembre, en présentant son plan pour combler les retards de Marseille, notamment en termes de transports, de logements… le président de la République avait clairement pointé les dysfonctionnements de l’établissement public intercommunal, l’exhortant à opérer une profonde refonte de son statut. Condition pour obtenir l’aide de l’État.
Endettée à hauteur de 3 milliards d’euros, la Métropole Aix-Marseille Provence regroupe six territoires et 92 communes. Elle est la plus étendue de France et compte 1,86 million d’habitants dont près de la moitié vit à Marseille.
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Pour Jacqueline Gourault, la réforme « simplifie » la gouvernance de la métropole Aix-Marseille, « restitue les compétences de proximité aux communes, conforte la métropole dans ses compétences stratégiques » et « crée les conditions d’un rééquilibrage des relations financières entre la métropole et les communes », a expliqué mercredi soir, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Comme annoncé, lors de sa venue à Marseille, le mois dernier, les conseils de territoire seront supprimés à compter du 1er juillet 2022. « Ces organes limitent la capacité du conseil métropolitain à porter de véritables politiques métropolitaines et alourdissent la gouvernance de la métropole ».
Ce sujet ne fait pas l’unanimité chez les élus métropolitains. Notamment parmi les élus du Pays d’Aix, opposés à leur disparition et alors que Gérard Bramoullé (LR) vient d’être élu président du conseil de territoire du Pays d’Aix. Le vice-président métropolitain aux finances, et premier adjoint de la nouvelle maire d’Aix-en-Provence Sophie Joissains (UDI), a pris la tête du CT2, succédant à Maryse Joissains, ancienne maire d’Aix-en-Provence.
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Quelle nouvelle répartition des compétences ?
En matière de transfert de compétences, la nouvelle répartition entre métropole et communes entrera en vigueur en 2023. Parmi les dix compétences transférées, la plus importante concerne la voirie. Elle inclut la signalisation, les trottoirs, le mobilier urbain, le nettoiement des voies ainsi que les ouvrages accessoires, lorsque celles-ci ne sont pas d’intérêt métropolitain, comme les sites propres des transports publics, par exemple.
La métropole conserve le ramassage des ordures, dont la gestion a été sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes. Rapport rendu public au même moment que la grève des éboueurs, ayant entraîné une catastrophe écologique, en raison des pluies diluviennes qui s’étaient abattues sur la cité phocéenne, et alors qu’une nouvelle grève est en cours.
Nous en sommes au tourisme, tout le monde est à peu près d’accord sur la logique de rendre aux communes cette compétence, ce qui arrange évidemment #Marseille (et moi même au passage ;), qui veut contrairement à la métropole développer un tourisme durable
— Laurent Lhardit ☀️ (@LaurentLhardit) December 8, 2021
L’amendement prévoit également un transfert à certaines communes de la « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », « les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager », à l’exception des grands sites et parcs naturels régionaux.
La Ville de Marseille souhaite retrouver « une maîtrise sur la manière dont on veut développer le tourisme à l’intérieur de Marseille et en particulier sur la question de l’accueil, exprimait il y a quelques semaines Laurent Lhardit, adjoint au maire en charge de l’économie, l‘emploi et du tourisme durable. Retrouver la maîtrise de l’Office de tourisme, ou tout au moins avoir une voix prépondérante dans les décisions et les orientations de cet office pour nous c’est important ». En janvier dernier, l’élue avait échoué à être élu président de l’office du tourisme et des congrès de Marseille, nouvelle marque de la perte de pouvoir de la majorité municipale au niveau de la Métropole.
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Une refonte dans un climat politique tendu
Concernant les relations financières entre métropole et communes, la chambre régionale des comptes rendra un avis, notamment sur le niveau des attributions de compensations versées aux communes (qui dépendent des compétences exercées) avant le 1er septembre 2022. Cet avis sera débattu au sein du conseil de la métropole, au plus tard le 1er novembre 2022.
Cette refonte s’inscrit dans un climat politique tendu. La vice-présidente en charge de la réforme de la Métropole, Sophie Joissains (UDI), par ailleurs maire d’Aix-en-Provence, a présenté sa démission le 19 novembre, en plein conseil. L’élue a mis en cause le « double discours » de la présidente (LR) Martine Vassal, dans le cadre de la réforme institutionnelle, faisant part de ses craintes sur les évolutions des règles de financement pour les communes, prévues par l’amendement.
Jacqueline Gourault et Jean Castex à Marseille ce lundi
Ces nouvelles dispositions pour la Métropole, « ne peuvent donner satisfaction à chaque acteur » mais il s’agit du « bon compromis », a résumé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle sera en déplacement à Marseille ce lundi 13 décembre, accompagnée du Premier ministre Jean Castex.
Mi-novembre, dans un communiqué de presse relatif aux investissements de l’État pour les écoles et les transports, Matignon indiquait que Jean Castex se rendrait dans la cité phocéenne « d’ici la fin d’année pour constater les avancées concrètes de la mise en œuvre du plan Marseille en Grand. Ce partenariat, engageant l’État et les collectivités autour d’objectifs précis, fera l’objet d’un contrat d’ambition qui en déclinera les modalités et d’un suivi régulier du niveau d’avancement des différents projets engagés ».
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