#Estrosi – Que prévoit la Loi quand un Président de région démissionne ?

#Estrosi - Que se passe-t-il quand un Président de région démissionne ?

La nouvelle a surgi de nulle part, comme un coup de tonnerre, hier soir Christian Estrosi (LR) a démissionné de son poste de Président de la Région PACA, pour redevenir Maire de Nice (06). Mais comment cela se passe pour lui trouver un successeur ? 

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Que dit la Loi ?

On retrouve très peu d’information sur ce sujet, si ce n’est l’article L4133-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui explique comment palier au remplacement du président de région en cas de vacance. A aucun moment, il n’est précisé le mot « démission » dans cet article.

Extrait du Code général des Collectivités Territoriales « En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller régional désigné par le conseil. Il est procédé au renouvellement de la commission permanente, dans le délai d’un mois, selon les modalités prévues à l’article L. 4133-5. »

Cette situation de démission d’un président de région n’est arrivée qu’à une seule reprise, en 1992 en Lorraine, avec Jean-Marie Rausch. Gérard Longuet lui avait succédé après le vote par les élus du conseil régional. Il n’y avait donc pas eu de nouvelle élection « citoyenne ».

Quel avenir pour le Conseil régional après Estrosi ?

Christian Estrosi a réuni aujourd’hui sa majorité régionale (UPRPaca qui regroupe les LR, UDI et Modem) pour nommer son successeur, au siège du conseil régional.

A l’unanimité, Renaud Muselier, son premier vice-président, a été choisi pour lui comme candidat pour lui succéder. Quand à l’avenir de Christian Estrosi au conseil régional, il semblerait qu’il prenne la place de Renaud Muselier, comme 1er vice-président.

Il faudra maintenant attendre la prochaine assemblée plénière pour que l’ensemble des élus (opposition comprise) vote le choix du nouveau président de région.

La gauche marseillaise réclame de nouvelles élections

benoit-payan-president-socialistePour Benoît Payan, Président des socialistes marseillais, il faudrait organiser une nouvelle élection avec le vote du peuple et non pas des élus régionaux, puisque la gauche régionale s’était retirée du 2nd tour des élections pour faire le « Front républicain » et ainsi empêcher le FN d’arriver au pouvoir.

« C’est avec stupéfaction que je viens d’apprendre la démission de Christian Estrosi de la Région Paca. Au-delà de l’image catastrophique donnée par cette désertion, il est désormais indispensable de convoquer de nouvelles élections régionales. Celui qui ne jurait que par l’intérêt régional, et promettait pendant mois et semaines qu’il se consacrerait pleinement à la Région Paca et à ses habitants vient aujourd’hui de trahir la parole donnée. Dans une élection où les forces de progrès se sont sacrifiés pour sauvegarder la démocratie, Monsieur Estrosi ne fait que peu de cas des électeurs qui ont voté pour lui. En désertant le mandat pour lequel il s’est engagé, Monsieur Estrosi donne une piètre image de la politique. Déjà lors de son élection à la tête de la Région, il rompait son engagement de non-cumul en devenant un super premier Adjoint de la Ville de Nice, aux délégations aussi nombreuses que ridicules. Aujourd’hui, il provoque à la Région Paca un fric-frac démocratique insupportable. Pour respecter les citoyens de la Région, et donner au nouvel exécutif une réelle légitimité démocratique, il est impératif d’organiser dans les plus brefs délais de nouvelles élections régionales ».

Une telle décision entrainerait ainsi, si l’on se réfère à la loi, une nouvelle jurisprudence pour remettre en cause la loi en cas de démission à l’avenir d’un président de collectivité ou d’un maire ?

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